Entrée en application du Code des douanes de l'Union au 1er mai 2016 : Acteurs de la supply chain, soyez préparés à jouer un rôle primordial !

On vous a laissé un peu de répit, mais le Code des douanes de l'Union étant entré en vigueur depuis deux semaines déjà, il est temps (si vous ne l'avez pas déjà fait) de vous plonger dans ces nouvelles dispositions. Et pour ceux qui découvrent à l'instant leur existence, pas de panique, les quelques informations ci-après devraient vous aider à vous faire votre "culture" sur le sujet! 

Le Code de l’Union remplace dorénavant le Code des douanes communautaire de 1992. Celui-ci devrait fortement contribuer à tenir les engagements « qualité, coûts, délai » et optimiser les opérations de dédouanement. Cependant, comme toute réforme, il convient d’anticiper, et pour ce faire, le certificat Opérateur Economique Agréé s’avèrera un atout supplémentaire.

Pour permettre aux opérateurs du commerce international de se mettre au diapason (et ils sont nombreux : importateurs/exportateurs, commissionnaires en douane, transporteurs, plateformes logistiques, administrations des douanes, etc.), il est prévu une période transitoire jusqu'au 1er mai 2019. Dans cet intervalle, les autorisations douanières délivrées avant le 1er mai 2016 resteront valides (à l'exception de celles ayant une durée de validité limitée). En revanche, à  compter du 01/05/2019, les procédures qui n'ont pas été réétudiées à la lumières des dispositions du Code l'Union feront l'objet d'un examen par l'administration des douanes.

Cette période transitoire devra également être mise à profit pour préparer les systèmes d'information aux échanges de données. En effet, le principe devient la dématérialisation, qu'il s'agisse des déclarations en douane, des autorisations de dédouanement ou de toute décision rendue par l'administration.

Pour les entreprises, interfacer les systèmes internes (comptabilité, finances, achats, logistique, magasins, administration des ventes, etc.) sera donc une priorité. Pour ce faire chaque maillon de la supply chain veillera à rendre disponible les informations "douanières" pertinentes pour en vue du dédouanement.

Ces systèmes internes devront ensuite être interopérables  avec ceux des commissionnaires en transport, commissionnaires en douane, et des administrations douanières  à l’échelle nationale et/ou communautaire.  L’enjeux est donc fondamental : disposer de la bonne donnée au bon moment, afin d’éviter les retards et les pénalités, et prévenir les contentieux.  

Enfin, le Code de l’Union prévoit des avantages réservés exclusivement aux entreprises disposant  du certificat Opérateur économique agréé, dit « OEA » (véritable label de confiance octroyé par les douanes suite un audit approfondi de l’organisation de l’entreprise, et en particulier, de sa supply chain) car ceux-ci requièrent une traçabilité accrue des opérations.

Parmi ces avantages retenons :

-        La mise en place d’une garantie unique pour l’ensemble des régimes douaniers, et la réduction de son montant (voire, une dispense de cautionnement),

-        La mise en œuvre de la  procédure de « dédouanement centralisé » national ou communautaire, qui permet de déclarer les opérations sur un seul bureau de douane, à l’importation comme à l’exportation, et ce quelle que soit la localisation de la marchandise. Par conséquent, l'entreprise est dispensée de faire établir un titre de transit, ce qui générera  de réelles économies.

-        Enfin,  l’« auto-évaluation », qui prochainement donnera aux entreprises la liberté de réaliser les dédouanements par simple inscription dans leurs écritures (avec dispense de présentation au bureau de douane, bien entendu), et de calculer elles-mêmes le montants des droits et taxes exigibles.   

En conclusion, bien que nous ne disposions aujourd’hui que d’un règlement communautaire contenant des dispositions transitoires, reconnaissons que le CDU est une formidable opportunité de valorisation des fonctions douane et supply chain dans l’entreprise : saisissons-la !

Qu'en pensez?

Karine Balmes