Code des douanes de l’Union 2016, pourquoi et pour qui ?

Le nouveau code des douanes de l’Union (CDU) doit entrer en vigueur le 1er mai 2016, mais rassurez-vous une période de transition juridique sera mise en place à partir de cette date afin d’adapter progressivement les procédures douanières et mettre à jour les décisions prises sur la base de l’ancien Code des douanes Communautaires.

Quels sont les changements pour les entreprises ?

*Améliorer le fonctionnement de l’Europe douanière des 28 membres : la mise en place d’ici 2020 d’une chaine logistique sans papier qui repose sur la compatibilité des équipements et des procédures des systèmes douaniers

*La mise à jour 2016 du tarif douanier comporte de nouvelles nomenclatures douanières dans 7 chapitres, pensez à vérifier vos nomenclatures!

*La réforme du perfectionnement actif par l’abandon de l’obligation de réexportation

*La naissance de facilités douanières pour le statut d’Opérateur Economique Agrée (OEA) : ce label qualité sur les processus douaniers et sûreté-sécurité ne pouvait fonctionner sans une modification du code des douanes communautaires. En exemple le CDU réserve aux entreprises labélisées OEA un accès exclusif à de nouvelles autorisations douanières comme le dédouanement centralisé communautaire ou encore l’auto-évaluation.

Avez-vous entrepris la démarche OEA ? Avec un conseiller de la douane ou seul, comme toute labélisation, il faudra dégager du temps et de l’énergie....

Mais, l’OEA est un réel avantage commercial et financier pour les exportateurs, certains pays favorisent déjà les entreprises labélisées….

N’attendez plus, nous vous aiderons….