FACTURE ELECTRONIQUE, tout est dit....

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1er septembre 2026 :

  • Pour tous les assujettis :

Réception des factures électroniques


  • Pour les ETI et grandes entreprises :

E-invoicing : émission des factures électroniques

E-reporting : transmission des données à l’administration fiscale


1er septembre 2027 :

Pour les microentreprises et PME :

E-invoicing

E-reporting

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