Faut-il souscrire une garantie accident de la vie ?

Chaque année, 11 millions d’accidents domestiques (chute d’un escabeau, brulures de barbecue, doigt sectionné par un sécateur…) sont recensés en France. Or, si les frais d’hospitalisation et les dépenses de santé sont remboursés par l’Assurance maladie de base obligatoire et la complémentaire santé facultative, ce n’est pas le cas des séquelles qui peuvent engendrer une incapacité permanente et, par ricochet, une perte de revenu.Il existe bien la responsabilité civile (RC) obligatoirement intégrée dans les assurances habitation, mais cette garantie est opérante uniquement si le dommage a été causé par une tierce personne. Si la victime est à l’origine du sinistre, la RC ne peut pas jouer.                                                                                                           Déclenchement à au moins 30% d’AIPP, mieux vaut la souscrire à 5%              C’est pour combler cette lacune qu’ont été créés en 2000 par la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), devenue depuis la Fédération française de l’assurance (FFA), les contrats labellisés « garantie des accidents de la vie » (GAV). Ces contrats prévoient une indemnisation des préjudices résultant de sinistres survenus dans le cadre de la vie privée (les accidents du travail et les maladies professionnelles sont prises en charge par un régime spécifique) et qui entraînent le décès ou une atteinte à l’intégrité physique ou psychique (AIPP) de l’assuré.

L’indemnisation doit être déclenchée à partir d’une AIPP d’au moins 30%. Toutefois, il n’est pas rare que des GAV proposent une prise à charge dès 10% d’AIPP, voire 5%. Le souscripteur a la possibilité d’assurer les autres membres de sa famille. D’après les dernières données de la FFA, un contrat familial couvre en moyenne 3,2 personnes.

• Plafond de garantie au minimum d’1 million d’euros

Le label GAV impose également un plafond de garantie minimum d’1 million d’euros par assuré. Là encore, certains contrats peuvent prévoir un plafond d’indemnisation supérieur. Les indemnités doivent servir à financer l’aménagement du logement, l’adaptation du véhicule ou encore la perte de revenus professionnels. En cas de décès, la GAV prend en charge les frais d’obsèques.

Théoriquement, les garanties des contrats labellisés couvrent les accidents d’ordre privé survenus en France (métropole et outre-mer) ainsi qu’en Suisse, dans les principautés d’Andorre et de Monaco, à San Marin, au Vatican et dans l’Espace économique européen (les Etats membres de l’Union européenne + la Norvège + l’Islande + le Liechtenstein). Les sinistres intervenus au cours d’un voyage sont pris en charge à condition que le séjour n’excède pas trois mois.

• Pour les familles et les TNS

La GAV est conseillée pour les familles, notamment avec des enfants en bas âge. Les travailleurs non-salariés (artisans, commerçants, chefs d’entreprise, professions libérales) ont particulièrement intérêt à souscrire ce type de contrat. Non seulement les TNS disposent de régimes invalidité-décès obligatoires généralement moins protecteurs comparés à ceux des salariés du privé et des fonctionnaires, mais une incapacité permanente peut avoir un impact important sur leur activité et in fine sur leur chiffre d’affaires.

Comme toujours en matière d’assurance, les particuliers doivent vérifier si les garanties de la GAV ne font pas doublon avec d’autres couvertures déjà souscrites, comme celles intégrées dans les cartes bancaires dites « premium » (Visa Premier, Gold MasterCard, American Express…) ou dans des contrats de prévoyance (assurance décès, assurance obsèques, contrat Madelin pour les TNS…).

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