FRANCE - BIENS MAL ACQUIS - OUZBEKISTAN - RESTITUTION
Frédéric PARADIS
Responsable Ethique & Conformité & DPO & Export-Control - Directeur juridique - Président - Association des Compliance Officers (ACOP2 devenue ACOP), Membre Groupe Expert Compliance (AFJE)
Ce dossier, resté un peu dans l'ombre d'autres plus médiatiques, mérite que nous y attardions.
En effet et pour la première fois, la France va restituer des avoirs saisis sur son territoire à l'Ouzbékistan, avoirs d'une valeur de plusieurs dizaines de millions d'euros, provenant essentiellement de biens immobiliers.
Cette décision est la suite logique de la comparution sur CRPC de Mme Gulnara KARIMOVA (fille de l'ex-président), le 26 juin dernier, après sept années de procédure.
Cette décision a été rendue possible par l'enclenchement d'un processus de démocratisation dans le pays même si le pays demeure classé 157éme pour Transparency International.
Nous ne pouvons que saluer cette décision et encourager la France a continué dans cette voie à chaque fois qu'une décision de justice le rend possible et que la situation du pays permet de recevoir ces fonds, sans risque qu'ils ne soient remis dans un système "mafieux".
Retrouvez les informations sur la Compliance, en France et dans le Monde, sur le site ACOP2.FR, le site de l'Association des Compliance Officers de Paris 2.