France Travail : « Les travailleurs handicapés sont utilisés comme variable d’ajustement du marché du travail » Le Monde du 07 juillet 2023 à 07h45

La réforme en faveur du plein-emploi porte une vision politique « aveugle » aux enjeux des conditions de travail et de salaire des personnes handicapées, estiment, dans une tribune au « Monde », les sociologues Pierre-Yves Baudot et Jean-Marie Pillon.

Le chantier France Travail ouvert par le gouvernement et le projet de loi « plein-emploi » présenté en conseil des ministres visent, entre autres, à intégrer les travailleurs handicapés dans le droit commun. L’intention est louable. La manière mérite toutefois une mise en perspective.

Cette inclusion dans le marché de l’emploi se fait sans réfléchir à la façon dont le travail « produit » le handicap : en usant le corps d’une part (troubles musculosquelettiques, accidents du travail, dépression), en éloignant de l’autonomie financière les moins productifs d’autre part (sélectivité du marché du travail, intensité des cadences, organisation standardisée du travail).

Elle se fait également en pensant le problème de l’inclusion comme une question d’appariement : ce qu’il manquerait aux travailleurs handicapés pour travailler, ce serait uniquement de l’information, de l’accompagnement et un travail d’intermédiation pour les rapprocher des employeurs.

Augmenter le nombre de personnes employables

Il n’y a rien dans ce projet de loi qui soit relatif à l’accessibilité ou à l’aménagement des postes de travail, rien non plus sur les obligations des employeurs, rien, enfin, sur l’accessibilité des zones d’activité. Ces occultations sont liées aux objectifs visés par cette réforme. D’une part, celle-ci s’inscrit dans une trajectoire de réformes visant à augmenter le nombre de personnes employables.

Les lycéens en bac techno seront plus facilement accessibles aux entreprises via des guichets de stage installés dans les lycées, les demandeurs d’emploi seront incités à accepter plus facilement les offres d’emploi, leur durée d’indemnisation étant réduite. Les bénéficiaires du RSA devront travailler presque gratuitement pour conserver leurs droits. L’ensemble des salariés devra travailler deux ans de plus pour espérer une retraite à taux plein.

Dans une période qui se rapproche statistiquement du plein-emploi, cet accroissement de la main-d’œuvre disponible vise à limiter la hausse des salaires induite par la raréfaction du nombre de personnes sans aucun emploi. Ces réformes n’ont pas pour objectif de réduire le nombre de personnes en sous-emploi (à temps partiel ou en emploi discontinu) ou de personnes vivant des minima sociaux. Au contraire : la réforme de l’assurance-chômage verra croître le nombre de travailleurs pauvres.

La réforme des retraites augmentera, selon la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) le nombre de personnes vivant grâce au RSA (+ 30 000 bénéficiaires) et augmentera le coût pour l’Etat de cette prestation (+ 150 millions d’euros pour le RSA). Le nombre de bénéficiaires et le coût de l’allocation adulte handicapé devraient aussi augmenter (+ 510 millions d’euros pour l’AAH), beaucoup de travailleurs usés ne pouvant pas continuer deux ans de plus.

Inclusion ou véritable émancipation ?

D’autre part, cette réforme introduit une bascule cruciale. Historiquement, les personnes handicapées avaient été épargnées par l’injonction au travail salarié, compte tenu des causes de leur handicap (accident du travail, invalidité de guerre, maladies chroniques). On mesure alors le pas important qui a été franchi pour que l’ancienne secrétaire d’Etat aux personnes handicapées, Sophie Cluzel, ait pu dire « tout le monde est employable ».

Certes, nul ne revendique que toute personne handicapée reste chez elle à attendre que le temps passe. Mais l’inclusion sur le marché ordinaire est ici imposée dans des conditions peu propices à une véritable émancipation. Le cas anglais nous alerte : au début des années 2010, le gouvernement britannique avait lancé une politique comparable, avec pour corollaire une hausse des décès et du taux de pauvreté (de 23 à 27 % entre 2013 et 2020) dans les foyers comptant une personne handicapée.

A cela s’ajoute un enjeu institutionnel important : la réforme réduit le rôle des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Jusqu’alors, celles-ci décidaient, sur la base d’une évaluation pluridisciplinaire, de l’orientation professionnelle des travailleurs handicapés vers le milieu ordinaire ou vers le milieu protégé. Cette orientation n’est pas exempte de critiques : elle contribuait à construire des filières de travail ségrégué, maintenant les personnes handicapées, de l’enfance à l’âge adulte, dans des structures au sein desquelles leurs droits n’étaient pas les mêmes que ceux d’un travailleur ordinaire.

Une rupture importante

Le projet de loi entend effectivement remédier à ceci en accordant à ces travailleurs des droits identiques à ceux des travailleurs du secteur ordinaire. Mais il ne revient pas sur une dimension essentielle : faire de la « rémunération garantie » des travailleurs d’établissements et services d’aide par le travail (ESAT) un véritable salaire. Ceux-ci constituent une main-d’œuvre sous-payée pour un travail de plus en plus soumis à des impératifs de productivité.

Dans ses versions initiales, le projet de loi annonce une rupture importante : échappant aux MDPH, l’évaluation est confiée aux conseillers de France Travail qui se fonderont davantage sur l’aptitude au travail plutôt que sur la situation de handicap. Présentée comme un élément décisif d’inclusion des personnes handicapées dans le droit commun, cette réforme amène non à produire de l’autonomie par le travail, mais à subordonner davantage les personnes handicapées aux impératifs de production de valeur marchande – qui, pour une part, produisent le handicap.

Si le salariat peut ouvrir la voie de l’autonomie, l’adaptation des conditions de travail et d’emploi demeure un préalable. Enfin, cette réforme fait peser l’intégralité de l’effort d’accès concret au marché de l’emploi sur les personnes handicapées, tout en autorisant France Travail à ne pas s’appuyer sur leurs projets pour décider de leur orientation.

L’insertion professionnelle n’est pas favorisée

Cette réforme ne contient aucune disposition structurelle pour favoriser leur insertion professionnelle : pas d’accroissement de la contrainte pour les employeurs, pas d’incitation au recours à des aménagements raisonnables, pourtant promus aux niveaux européen et international. Enfin, aucune disposition relative à l’accessibilité des transports, un des éléments constitutifs de l’éloignement de l’emploi des travailleurs handicapés.

C’est pourtant le principal frein mentionné par les jeunes handicapés dans leur accès à l’emploi. En dépit de son inachèvement affiché, cette réforme est bien porteuse d’une vision politique claire de restructuration du marché du travail dans une perspective de plein-emploi et aveugle aux enjeux de conditions de travail, d’emploi et de salaire.

Ces dimensions-là ont peu de chances d’être amendées dans un jeu parlementaire cadenassé. Et, là encore, à leur corps défendant, les travailleurs handicapés sont utilisés comme variable d’ajustement du marché du travail.

Pierre-Yves Baudot est professeur de sociologie à l’université Paris-Dauphine et chercheur à l’Institut de recherches interdisciplinaires en sciences sociales (Irisso) ; ses travaux portent sur les politiques du handicap ; il est membre du Conseil national consultatif des personnes handicapées et du conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.

Jean-Marie Pillon, est sociologue à l’université Paris-Dauphine et chercheur à l’Institut de recherches interdisciplinaires en sciences sociales (Irisso) ; ses travaux portent sur les politiques de l’emploi et du chômage.