Garantir la formation des salariés en portage salarial, c’est assurer leur avenir professionnel

De l’avis-même de tous les partenaires sociaux français, la formation professionnelle et permanente est le meilleur outil pour combattre le chômage de masse. Elle garantit aux salariés des emplois qualifiants, rémunérateurs et surtout motivants. Elle peut aussi assurer une évolution de carrière qui éventuellement permettra un changement de branche. C’est dans cette optique que l’entreprise Portageo, prend une part active dans la formation des salariés qu’elle porte.

Cette avancée majeure pour les employés portés, comme pour les entreprises qui ont recours à leurs compétences, a été rendue possible grâce à l’accord national du 25 juillet 2017 (IDCC 3219) relatif à la désignation d’un Organisme Paritaire Collecteur Agréé. Il est le seul auquel peuvent s’adresser les entreprises relevant de la Convention Collective Nationale de branche des Salariés en Portage Salarial. L’OPCA précisément désigné est OPCALIA, qui collectera donc dès le printemps 2018, les cotisations annuelles des entreprises adhérentes, au titre de la formation professionnelle continue des salariés.

Les partenaires sociaux ont pris conscience des enjeux du portage salarial

Si par le passé les entreprises de portage salarial étaient mal perçues, la situation a bien évolué. La filière du portage s’est professionnalisée et elle répond désormais à un réel besoin du marché de l’emploi. En effet, le chômage de masse touche la France encore plus que la plupart des pays de l’Union Européenne. Ce n’est certainement pas un système de protection sociale à bout de souffle qui va permettre à lui seul de vaincre ce fléau. À cause de la mondialisation et du virage digital que doivent prendre les entreprises souhaitant rester compétitives, la flexibilité dans l’embauche et le licenciement des salariés est un enjeu vital. Il n’est bien sûr pas question de disposer des salariés à l’envi et de les faire vivre dans un climat de précarité permanent. Une telle situation ne pourrait que nuire à la motivation de ceux-ci et fortement hypothéquer les capacités opérationnelles des entreprises. Le marché du travail s’orienterait plutôt vers l’apparition d’indépendants de plus en plus nombreux. De plus en plus qualifiés, ils souhaitent profiter d’une plus grande liberté de mouvement pour mieux s’approprier leur carrière, ce qui s’avère très positif pour la majorité des sociétés.

Certes, pour les indépendants, des solutions autres que le portage salarial existent. Malheureusement elles n’ont pas fait leurs preuves. Le RSI, bientôt supprimé, fut même qualifié de catastrophe industrielle. Les partenaires sociaux, notamment les syndicats professionnels et de branche comme la CFE-CGC, la CFTC, la CFDT, la CGT et FO ont bien réalisé que le temps était compté. Il fallait faire face à un chômage de plus en plus important et à des solutions pour le moins inefficaces. Devant le gage de sérieux et de professionnalisme que représente le portage salarial pour l’encadrement des activités des indépendants, les partenaires sociaux, sous l’œil bienveillant de l’État Français, ont envisagé une solution gagnant-gagnant. Il s’est agi de créer une convention collective propre aux entreprises de portage salarial afin qu’elles exercent leurs activités pour le meilleur avantage des salariés tout en n’empiétant pas sur les prérogatives naturelles des syndicats. Cette convention collective, véritable révolution sociale admise par tous, signe un partenariat d’avenir entre l’État, les syndicats, les entreprises de portage salarial et les employés portés.

La convention collective cimente l’avenir du portage salarial

La convention collective à laquelle adhère Portageo est le socle d’une bonne intelligence attendu depuis longtemps par les entreprises de portage salarial, les partenaires sociaux et bien sûr les salariés portés. Elle vise à dissiper tous malentendus quant au fonctionnement de la filière du portage. Tout le monde ou presque connaît les avantages du portage salarial. Il permet à un indépendant d’exercer ses compétences dans une entreprise cliente de celle de portage. Cette dernière s’occupe de collecter les salaires du porté et le suit tout au long de sa mission afin de prendre en charge ses devoirs administratifs et sociaux. Le salarié porté ne se consacre qu’au bon déroulement de sa mission et l’entreprise cliente est également soulagée de ses contraintes administratives et sociales.

Telle qu’elle est définie la convention collective est simple et directe. Elle s’applique exclusivement aux entreprises relevant de la Convention Collective Nationale de Branche des Salariés en Portage Salarial. Tous les signataires de la convention désignent OPCALIA comme unique OPCA en charge des fonds de formation professionnelle. En complément de cette désignation une Section Paritaire Professionnelle (SPP) est créée au sein d’OPCALIA, elle est réservée à toutes les entreprises relevant de cette convention collective nationale de branche. Elle implique donc de fait tous les salariés en portage salarial. Tous les signataires concluront une convention de fonctionnement afin de définir précisément et de formaliser les missions de la SPP.

Les articles 3 et 4 de la convention collective sont révélateurs de la volonté de ses signataires de lui faire passer l’épreuve du temps. L’accord n’est conclu que pour deux années à partir de son entrée en vigueur, ce qui est conforme à l’article L. 2222-4 du code du travail. On pourrait s’étonner de cette disposition mais elle démontre tout de même la confiance que tous les signataires s’accordent les uns aux autres. D’ici-là le système sera certainement perfectionné et, de toute façon, le marché du travail aura bien évolué. De plus l’article 4 de la convention stipule que l’accord peut faire l’objet de révisions et ce à tout moment. Toutes propositions nouvelles à même de le faire évoluer sont les bienvenues. Ces modifications éventuelles feront l’objet d’un avenant en respectant les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les OPCA, collecteurs et redistributeurs des fonds de financement

Toutes les entreprises françaises ont le devoir de verser des fonds réservés à la formation professionnelle de leurs salariés. Ceux-ci sont collectés et gérés par des Organismes Paritaires Collecteurs Agréés par l’Etat. Les fonds sont donc mutualisés et redistribués par les OPCA. Ils alimentent les Comptes Personnels de Formation auxquels chaque salarié peut prétendre. Les OPCA assurent aussi la gestion administrative des formations qui doivent être mises en œuvre par les entreprises. En ce sens elles sont un interlocuteur privilégié des salariés tout au long de leur carrière professionnelle.

Il existe plus d’une vingtaine d’OPCA de branche ainsi que deux OPCA interprofessionnels. Leur fonction ne se limite pas à la gestion des fonds de formation. Elles sont également mandatées pour assurer le développement de la formation continue en accompagnant les entreprises dans la définition de leurs besoins de formation. Elles s’assurent de la qualité des formations dispensées et s’occupent de la formation des maîtres d’apprentissage. Les OPCA exercent ces fonctions corollaires aux formations elles-mêmes auprès de toutes les entreprises, rurales et citadines, quelle que soit leur taille.

OPCALIA est désigné pour la collecte interprofessionnelle que pour celle des branches

L’OPCA à laquelle adhère à présent Portageo est un organisme paritaire et une association loi 1901. Fruit de la fusion de 3 précédents organismes en mai 2007 il est un des deux seuls OPCA à la fois de branches et interprofessionnel. L’organisme est géré par un conseil d'administration. Il est composé à parts égales de représentants du MEDEF et de représentants des syndicats CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO. OPCALIA a collecté plus de 659 millions d’euros en 2013. Plus de 95.000 entreprises représentant 3 millions de salariés y sont adhérentes.

Pour Portageo le portage n’est pas qu’une affaire de salaire

La filière du portage salarial a toujours été consciente des besoins de formation professionnelle de ses salariés portés comme de ceux des entreprises clientes. Portageo a toujours vivement encouragé ses salariés à se former, afin d’accroître leurs compétences. Il en va de leur avenir professionnel qui se doit d'être jalonné de succès dans leurs missions. Pour les entreprises clientes du portage salarial des formations continues de qualité ne peuvent que les aider à maintenir leur compétitivité et leur croissance.

Pour les entreprises de portage salarial leaders comme Portageo l’enjeu est clair. Une entreprise de portage n’est pas que le simple facilitateur social, administratif et financier des relations entre un salarié porté et une entreprise cliente. C’est un fin connaisseur du marché de l’emploi, français, voire étranger. En appréhendant à sa juste valeur la teneur des candidatures des uns il peut satisfaire les besoins des autres. La formation professionnelle permanente est l’outil qui autorise cette adéquation.

Une entreprise de portage salarial comme Portageo a pour objectif d’offrir les meilleurs choix aux deux parties qu’elle met en relation tout en facilitant leur collaboration. Grâce à la nouvelle convention collective à laquelle Portageo adhère, les salariés sont en droit d’espérer que s’ouvre une nouvelle ère pour le portage salarial. Ce sera celle de la confiance mutuelle de tous envers tous et la levée des ambiguïtés qu’ont cru déceler certains. Cette convention collective arrive à point nommé pour affronter les défis professionnels et mondialisés qui s’annoncent pour les entreprises et les salariés. L'année 2018 sera un tournant historique en matière de formations chez Portageo.