GDPR, cinq ans, du bruit mais peu d’effets

Pour sa cinquième bougie, le GDPR s’est vu offrir joli cadeau particulièrement visible : la plus importante amende jamais imposée depuis son entrée en vigueur le 25 mai 2018. Derrière cette sanction, à Meta , se cache, en réalité, un bilan plus contrasté. Et une bataille en coulisses entre les différentes agences nationales devant faire appliquer le règlement.

Lundi 22 mai 2023, la Data Protection Commission irlandaise sanctionnait Meta pour le transfert de données de son réseau social vers les Etats-Unis. L’enquête, initialement ouverte en août 2020, a ensuite été suspendue suite à une série de procédures judiciaires pour reprendre plus tard. La sanction, 1,2 milliard EUR pour avoir transféré ces données personnelles aux Etats-Unis, a fait grand bruit, mais grand bruit seulement.  

En faisant le bilan de ces cinq premières années, les observateurs les plus optimistes se féliciteront des près de 4 milliards EUR d’amendes infligées ; les plus pessimistes souligneront que Meta cumule 2,5 milliards de ce montant !

Selon Max Schrems, avocat autrichien, activiste et fondateur de l’organisation à but non lucratif NOYB (None Of Your Business), Meta paiera… tout en continuer d’empocher « 10 à 20 fois plus d’argent en violant la loi » !

Bref, « selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ». Ici encore, la maxime de Jean de La Fontaine dans « Les Animaux malades de la peste » illustre parfaitement la situation.

Ne nous leurrons pas : quelle est la valeur d’une amende de 1,2 milliard EUR pour la maison mère de #facebook quand celle-ci génère 117,9 milliards USD de revenus publicitaires ?

Derrière, c’est quasi le néant. Si Amazon a été condamné à payer 746 millions EUR par le régulateur luxembourgeois, aucune autre entreprise a dû verser plus de 50 millions d'amende.

Entre mai 2018 et décembre 2022, les autorités européennes de protection des données ont étudié près de 400 dossiers dans le cadre du #gdpr , rappelait récemment l’ICCL, le conseil irlandais pour les libertés civiles dans son dernier rapport annuel. Ces procédures ont débouché sur 159 décisions défavorables, mais principalement sur de simples réprimandes. Seulement 28 amendes ont été infligées. Et seulement 49 mises en demeure ont été prononcées.

Le règlement qui allait tout changer, nous a-t-on vendu…

Bonne semaine,

Alain de Fooz