« Guide du manifestant arrêté »

« Guide du manifestant arrêté »

Stéphane Maugendre Stéphane Maugendre

Stéphane Maugendre

Avocat, AMCO, Conseil auprès de la CPI.

Publié le 23 août 2019
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Edité pour la première fois en avril 2005 par le Syndicat de la magistrature, et restant plus que jamais d’actualité, le « Guide du manifestant arrêté » a été mis à jour, enrichi, illustré et mis en ligne en août 2019.

Pour tout savoir sur vos droits si vous êtes :

  • contrôlé
  • arrêté
  • accusé
  • jugé en comparution immédiate
  • fiché

Cette version du guide est à jour de la loi du 10 avril 2019 visant à « renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations ».

Télécharger Le « Guide du manifestant arrêté » mis à jour (août 2019)

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