Haut les masques !

La nouvelle version du protocole national à destination des entreprises pour assurer la santé sécurité des salariés face à l’épidémie de CoViD-19 est paru en date du 31 août 2020.

Il reste très proche de celui du 24 juin dernier, reprenant les bases des principes généraux de prévention et les gestes barrières. Ainsi la distanciation physique, l’hygiène des mains, les gestes barrières associés au nettoyage, à la ventilation, l’aération des locaux et la gestion des flux de personnes restent le socle de la prévention du risque de contamination par le virus.

La désignation d'un Référent CoViD-19 reste en vigueur dans tous les cas.

La grande nouveauté concerne le port du masque, qui est rendu obligatoire dans les lieux collectifs clos. Les dernières avancées scientifiques en termes de contamination par le virus prennent en compte la transmission aéroportée par aérosol, ce qui amène les autorités à généraliser le port du masque.

Quel masque porter ?

Les masques sont des masques grands publics, réutilisables de préférence (pour limiter les déchets), répondant à la norme AFNOR S76-001 en France ou certifiés par les organismes officiels locaux dans le cas d’importation. Ils doivent porter le logo officiel sur les emballages ou les notices.

Comment le porter ?

Le masque doit couvrir simultanément le nez, la bouche et le menton. Le virus se localise dans les fosses nasales entre autres, se propage par les excrétions (nasales, buccales) et un masque porté sous le nez n’a pas l’efficacité attendue.

Dans quels lieux les porter ?

Dans les lieux collectifs clos :

Le port du masque est la règle.

Cependant le niveau de circulation du virus dans le département d’implantation de l’entreprise ou de l’établissement concerné autorise - sous conditions - ou non, des adaptations. Les pouvoirs publics distinguent 5 niveaux de circulation, du 'niveau 4' à circulation très faible à nulle, au 'niveau de référence', le plus contraignant.

•  Aucune dérogation n'est admise si l’entreprise est en niveau d'état d'urgence sanitaire, dit de « Référence ».
• Si la dérogation est possible (niveau 1 à 3), l’entreprise doit répondre aux critères de l’annexe 4 du protocole ; le non port du masque doit être ponctuel et l'entreprise doit respecter les conditions cumulatives, libellées sous 7 critères :

1. Ventilation / aération fonctionnelle et efficace : requis à tous les niveaux
2. Extraction d'air haute fonctionnelle et proportionnelle au volume et à la fréquentation de la pièce : requis sur les niveaux "référence, 1 et 2"
3. Grand volume dans l'espace de travail : requis sur les niveaux "référence, 1 et 2"
4. Existence d'écran de protection entre les postes de travail (vitre ou plexiglas) : requis sur les niveaux "référence, 1, 2 et 3"
5. Mise à disposition de visières pour les salariés : requis dans tous les cas ; dans le cas du niveau de référence, la mise à disposition de visières n'est pas requise sauf en complément du masque puisque dans ce cas, le port du masque est permanent puisque l'entreprise ne peut bénéficier de dérogation
6. Nombre de personnes réduit permettant d'éviter une forte densité de personnes dans l'espace de travail (au moins 4m2 par personne) : requis sur les niveaux "référence et 1"
7. Politique sanitaire avec référent CoViD-19 et capacité à l'auto-éviction en cas de symptômes (ou capacité rapide de dépistage) : requis sur tous les niveaux "référence, à 4"

Ainsi, si l'établissement se situe dans un département classé niveau 1 : le port du masque est obligatoire mais il est possible de l'ôter ponctuellement, à condition pour l'entreprise de respecter les règles définies par les 7 critères, ainsi bien sûr que les gestes barrières, la distanciation physique, l'hygiène des mains, le nettoyage des locaux...

Dans un département classé niveau 3 : le port du masque est obligatoire mais il est possible de l'ôter ponctuellement, à condition pour l'entreprise de respecter les règles définies par les critères 1, 4, 5 et 7, ainsi bien sûr que les gestes barrières, la distanciation physique, l'hygiène des mains, le nettoyage des locaux...

Dans le cas de spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels, l'entreprise peut adapter les règles, mais seulement après avoir mené une analyse des risques de transmission du SARS-CoV-2 et pris des mesures de prévention, après échanges avec les personnels ou leurs représentants, et en respectant les critères définis dans l’annexe jointe.

Dans les bureaux individuels :

Les salariés travaillant seuls dans un bureau ou pièce nominative, n’ont pas à porter le masque dès qu’ils sont seuls dans leur bureau

Dans les ateliers :

Le port du masque peut être facultatif si les conditions suivantes sont réunies :

• Ventilation / aération fonctionnelle conformes à la réglementation ;
• Nombre de personnes présentes dans la zone de travail limité ;
• Ces personnes respectent la plus grande distance entre elles, y compris dans leurs déplacements ;
• Ces personnes portent une visière (qui dans les autres situations ne peut se substituer au masque)

En extérieur :

Port du masque nécessaire si regroupement ou incapacité de respecter la distance de 1 mètre entre les personnes

Dans les véhicules :

Plusieurs salariés peuvent emprunter un même véhicule simultanément si :

• Chacune porte un masque (grand public ou chirurgical)
• L’hygiène des mains est assurée
• Une procédure effective de nettoyage / désinfection du véhicule existe

Dans les Etablissements recevant du public (ERP) :

Le port du masque s’impose dans quasiment tous les types d'ERP, hormis les établissements sanitaires (types U, J) qui ont leurs propres règles, et les ERP de type T (expositions, foires-expositions ou salons) qui n'accueillent pas de public actuellement. Le port du masque est obligatoire dans les types d'ERP suivants :

L, N, O, P, R, S, V, X, Y, PA, CTS, OA, EF, REF, GA, M, W

Le préfet peut rendre le port du masque obligatoire si les circonstances locales l’exigent, lorsque le port n’est pas prescrit dans un lieu recevant du public.

Conclusion

Les entreprises devront, outre mettre les moyens à disposition, faire preuve de pédagogie au long cours, pour ancrer ces nouvelles pratiques dans le quotidien des travailleurs, et faire adhérer chacun à cette démarche collective de protection réciproque.