"Il faut faire de la fiscalité un outil de responsabilité sociale des entreprises!"

Il est urgent d'harmoniser la fiscalité européenne pour permettre aux entreprises responsables d'obtenir un avantage "compétitif" face aux moins engagées.

REUTERS/Darren Staples

Pour attirer les entreprises dans la voie de la responsabilité sociale et environnementale (RSE), François Garreau, manager marque et RSE à Generali France, propose l'instauration d'une TVA différenciée favorable aux entreprises engagées.

La montée en puissance de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) a résulté, quasi naturellement, d'une forte demande de la société civile -notamment des associations mais aussi des citoyens, au sens large- pour une meilleure prise en compte des impacts environnementaux et sociaux des activités des entreprises.  

Les entreprises les plus responsables ont montré la voie et d'autres ont suivi aussi, bon gré, mal gré. Mais elles pourraient être bien plus nombreuses encore si un traitement fiscal différencié pouvait les motiver. Pourtant, le "plan national d'action en faveur de la RSE" de la France, envoyé à la Commission Européenne en janvier 2013, ne contenait aucune mesure incitative d'ordre fiscal. De même, aucune des (nombreuses) nouvelles mesures fiscales de 2012 et de 2013, n'a été pensée en vue de modifier les comportements ou les modèles de production des entreprises au sein d'une économie mondialisée. 

Car la "fiscalité verte" ne peut se résumer à des baisses de taux des prêts sur les équipements et les bâtiments qui respectent certaines normes ou à un "crédit d'impôt développement durable" insignifiant. Une vraie politique de fiscalité RSE se doit d'être globale et internationale. Elle doit tenir compte de la manière dont les produits, français ou non, sont fabriqués, assemblés et distribués qu'ils le soient à l'intérieur ou à l'extérieur des frontières européennes. 

Idem pour le très louable "crédit impôt recherche", qui aide certes la recherche et développement mais n'engage pas les entreprises à une réflexion plus globale sur la dimension RSE de celle-ci. 

Enfin le "pacte de compétitivité" de Jean-Marc Ayrault aurait pu aussi intégrer des contraintes RSE (notamment sociales) pour les entreprises qui en bénéficieront. Mais, là encore, le choix n'a pas été fait et le "manque à gagner" fiscal ne participera pas pour autant à ce changement de modèle de production qui nous engagerait vers la quatrième révolution industrielle. 

Pourtant, il faut faire de la fiscalité, un outil de RSE! Elle pourrait être adaptée très simplement, par exemple, en créant une TVA différenciée, réduite pour les produits répondant à des critères sociaux et environnementaux choisis, et majorée, dans le cas contraire. Cette proposition n'est pas aussi angélique qu'il n'y paraît. En effet, il est établi que la fabrication, la réutilisation et le recyclage des produits ont souvent une empreinte carbone moindre s'ils sont effectués localement. 

La défense obsessionnelle du "made in France" par certains politiques paraît illusoire puisque instaurer des taxes et droits de douane pour les produits importés serait en infraction avec les règles du commerce internationale. Mais la distinction fiscale entre les produits et services respectueux de critères RSE pré-définis et les autres, semble à la fois juste et audible par tous, tant la question de la responsabilité des entreprises est désormais mondialisée. 

Déjà, à titre d'exemple (bien que non fiscal), le gouvernement a proposé d'augmenter de 10% le tarif de rachat de l'électricité photovoltaïque produite par des centrales dont les composants seront d'origine européenne. 

L'harmonisation progressive de la fiscalité européenne, ces prochaines années, devra donc être utilisée pour permettre aux entreprises les plus impliquées dans la RSE d'obtenir un avantage "compétitif" face aux moins engagées. Ce processus de transition sera favorisé par les nouvelles obligations des entreprises sur la RSE, le renforcement du reporting et de sa transparence, assuré par des tiers indépendants tels que les experts comptables (principe de vérification). 

Espérons que la démarche européenne vers une plus forte intégration fiscale, s'accompagnera bien de cette vision d'avenir, afin d'aider les entreprises européennes dans leur marche vers plus de responsabilité sociale et environnementale.