Insécurité, immigration : pourquoi ça bloque

Regardons sereinement la réalité en face. Jamais la France n’a délivré autant de titres de séjour à des étrangers extra-européens (327 000 l’année dernière). Et jamais elle n’a enregistré autant de nouvelles demandes d’asile (145 500 l’année dernière), sans compter les étrangers mineurs ou l’immigration illégale. La France accueille donc chaque année au moins l’équivalent de la ville de Toulouse. Notre pays accueille trop et mal. Ce constat, une immense majorité de Français y souscrit. En même temps, on assiste à une explosion des violences constatées par les forces de l’ordre. Les violences contre les dépositaires de l’autorité, policiers, gendarmes, pompiers… (+ 30%), les coups et blessures volontaires (+ 50%), les tentatives d’homicide (+ 160%) ont massivement augmenté en une décennie. Ce constat aussi, une immense majorité de Français le voit, le vit et le déplore.

Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, dit cette réalité et se fixe une priorité : rétablir l’ordre à nos frontières comme dans nos rues. Nous apporterons un soutien total à tout ce qu’il mettra en œuvre pour rompre avec le laxisme et l’immigration incontrôlée. Mais, comme il est le premier à le reconnaître, il y a des verrous qui nous empêchent de reprendre le contrôle. Et dès qu’on commence à ne serait-ce que les énoncer, on fait face à une levée de boucliers. Alors qu’est-ce qui bloque ?

D’abord, un carcan de jurisprudences des cours suprêmes. Mesurons bien tout ce qu’elles interdisent à notre pays de mettre en œuvre. Suspendre le regroupement familial ? Pas possible. Sanctionner l’aide au franchissement illégal de nos frontières ? Pas possible. Instaurer des peines minimales automatiques pour les délinquants récidivistes ? Pas possible. Mettre en rétention de sûreté des terroristes encore dangereux à leur sortie de prison ? Pas possible. Expulser systématiquement les terroristes étrangers ? Pas possible.

Pourquoi ces mesures sensées, au moins dignes d’être discutées, sont-elles d’office exclues du champ du possible ? En raison d’un nœud de jurisprudences qui a progressivement dépossédé les élus de leur pouvoir d’agir. Comme l’a magistralement analysé Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, les cours suprêmes se sont progressivement arrogé le pouvoir d’écarter la volonté du législateur, selon des interprétations toujours plus imaginatives. Des interprétations souvent imprégnées d’une idéologie plus sensible aux droits individuels des délinquants et des immigrés qu’au droit collectif à la sécurité et à la maîtrise des frontières. Cette boîte de Pandore a été ouverte par une décision du Conseil constitutionnel, le 16 juillet 1971. Cette dérive, je l’ai qualifiée de « coup d’État de droit », déclenchant les cris d’orfraie de la gauche. Une gauche qui ignore ou feint d’ignorer que Robert Badinter avait lui-même qualifié cette décision de « véritable coup d’État juridique ». Cette mutation des cours suprêmes en quasi-législateurs, sur le modèle américain, est étrangère à la tradition juridique française, celle d’un Montesquieu faisant du juge « la bouche de la loi », non son censeur. Elle est diamétralement opposée à la pensée du général de Gaulle comme à l’esprit de la Ve République. S’il revenait constater à quel point la Ve République est aujourd’hui dénaturée, le général de Gaulle serait pour le moins interloqué…

Il n’y a aucune fatalité à cette dérive. Au Danemark, la Cour suprême n’a censuré qu’une seule loi en 175 ans d’existence, respectueuse qu’elle est de la souveraineté du peuple exprimée par ses élus. En Suisse ou aux Pays-Bas, il n’y a d’ailleurs aucun contrôle de constitutionnalité des lois. Ces pays ne sont-ils pourtant pas des États de droit ? L’État de droit doit protéger la démocratie, pas la bloquer. Comme nous le proposons depuis maintenant des années, comme le propose encore Bruno Retailleau qui s’y dit mille fois favorable, il faut un référendum constitutionnel pour débloquer notre capacité d’agir. Ce que nos voisins européens s’autorisent, nous n’avons pas de raison valable de nous l’interdire. Et comme le disait si bien le général de Gaulle, « en France, la véritable cour suprême, c’est le peuple ». Pour y parvenir, cela supposerait une majorité à l’Assemblée nationale et au Sénat ainsi que la convocation d’un référendum par le président de la République. D’ici là, il faut faire tout notre possible avec les outils réglementaires et législatifs dont disposent encore le gouvernement et le législateur.

Mais il y a d’autres blocages qui empêchent la reprise en main de nos politiques d’immigration et de sécurité. D’abord, un manque criant de places dans les Centres de rétention administrative, nécessaires à l’expulsion des immigrés illégaux. Il y en a moins de 2 000 alors que notre pays compte des centaines de milliers d’immigrés illégaux. Il manque aussi au moins 20 000 places de prison pour faire face à l’explosion des violences. Pourquoi est-il si difficile d’en construire ? Parce que, comme pour bien des projets dans notre pays, il faut venir à bout de procédures interminables, susceptibles de multiples recours. Alors que le président de la République en promettait 15 000 nouvelles en 2017 d’ici cinq ans, il n’y en a eu que 3 500 supplémentaires en plus de sept ans. Il est temps de se donner les moyens juridiques et budgétaires de régler ce problème. Si nous avons été capables de construire les équipements des Jeux olympiques si rapidement, nous serons bien capables de construire en urgence des places de CRA et des places de prison, différenciées selon la dangerosité des détenus. Comme le résumait Richelieu, la politique consiste à « rendre possible ce qui est nécessaire ».

Il y a enfin des verrous idéologiques, ceux de minorités militantes qui cherchent à imposer leur volonté à la majorité. Pour parvenir à expulser les immigrés illégaux et les étrangers délinquants, il faut que leur pays d’origine accepte de les reprendre. Beaucoup de pays s’y refusent, l’Algérie au premier chef. Il faut donc leur mettre une pression maximale, notamment en conditionnant nos aides et nos échanges commerciaux à la coopération dans la lutte contre l’immigration illégale et au retour des immigrés illégaux dans leur pays. Mais on connaît trop les réticences du Quai d’Orsay ou de l’Agence française du développement qui freinent des quatre fers, de peur de froisser ces pays étrangers. Il faudra les y contraindre, puisque c’est la volonté des Français. On sait aussi à quel point certaines associations – financées par des millions d’euros d’argent public – se donnent pour mission de saper le travail de l’État pour faire respecter ses lois et ses frontières. Voilà une piste d’économie : l’État verse plus d’un milliard d’euros de subventions à des associations pro-migrants, montant qui a triplé en dix ans. Lorsque j’ai visité un Centre de rétention administrative, les agents de la police aux frontières m’ont dit leur exaspération qu’il comprenne un local associatif dédié à trouver tous les moyens de faire annuler les procédures d’expulsion. Ces verrous-là, il est temps de les lever, pour retrouver le pouvoir d’agir selon la volonté des Français.