ISO 9001 et décret 2015-790 pour organisme de formation

Bien que le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de formation, dit « décret qualité » soit applicable depuis début Janvier 2017, avec une période d'adaptation, tout ne semble pas encore très claire sur les validations de la part des OPCA. Bien que l'ISO 9001 soit une référence en terme de management de la qualité, et qu'elle apparaisse dans la liste du CNEFOP en version 2008 certification par l'AFAQ, elle n'est pas validée et reconnue par le CNEFOP (information CNEFOP). Depuis Juin 2016, le CNEFOP à confirmé le fait de ne pas prendre en compte l'ISO 9001 qui est "un système de management de la qualité, mais qui ne répond pas à tous les critères imposés par le décret". Malgré plusieurs sollicitations de certains, prise de leur plus belle plume pour d'autres, la situation reste à ce jour inchangée.

Une question se pose alors: quid de la version 2008 de l'AFAQ dans la liste ? Il s'agit d'après le CNEFOP d'une version adaptée du référentiel ISO 9001. Questionné sur le sujet, l'AFNOR certifie que le référentiel est bien celui de base, et qu'il n'est ni modifié ni complété. L'AFNOR précise également que la version 2015 est à l'étude de validation et devrait passer en commission ce mois de Janvier.

Après prise de renseignement téléphonique de part et d'autre, la situation n'est donc pas plus claire et aucun éclaircissement à l'horizon.

La situation connue à ce jour impose donc aux O.F qui veulent être certifié ISO 9001, ou qui le sont d'avoir : - une double certification (une de la liste CNEFOP + l'ISO9001) - et/ou de compléter toutes les informations nécessaires dans le datadock en plus de l'ISO 9001 (https://www.data-dock.fr/). Il est en effet peut probable que les OPCA, fautes de moyens suffisants, déclenche eux-même des audits de validation, même si le texte du décret le prévoit. Espérons que la liste du CNEFOP évolue rapidement et permette d'y voir plus claire sur la certification ISO 9001 au regard du décret.