JOURNEE COREDIM - FHF : "BERCE MON COEUR D'UNE LANGUEUR MONOTONE..."

2 OCTOBRE 2017 - A l’invitation du Docteur Dufossez, Président du COREDIM (Collège Régional des Départements de l’Information Médicale), SHBKAVOCATS est intervenu le 2 octobre 2017 devant un parterre de médecins DIM et de professionnels de santé pour faire un point sur les contrôles externes T2A en cours.

La résistance au système

Depuis 6 ans déjà, nous accompagnons les centres hospitaliers des Hauts de France et de France tout court lors de ces contrôles répétés, orientés et chronophages. Plus que jamais les DIM ont l’impression d’entrer en résistance contre un système qui vise moins à affiner la facturation des soins à l’hôpital qu’à chercher systématiquement la minoration des sommes facturées. L’assistance était attentive et participative : tous ont une expérience acquise qu’ils mettent en commun pour améliorer une stratégie de défense opportune.

Attention, petites natures s’abstenir

Le contrôle externe T2A n’est pas fait pour les âmes tendres. Le débat est très technique (parfois sur une phrase de dix mots, il y en a cinq qui ne sont pas dans les dictionnaires usuels et trois qui ne sont pas en vente libre), le débat contradictoire en cours de contrôle est rugueux et il faut savoir opposer la ruse du renard et la bondicité du chamois à l’inertie du crocodile et l’impitoyableté de la mante religieuse (non je n’exagère pas).

Quelques sujets ont été mis en exergue, en voici deux à peu près compréhensibles par les non-initiés (à supposer qu’ils n’aient pas déjà interrompu leur lecture).

La présence du médecin DIM à l’audience

La présence du médecin DIM lors de l’audience du TASS qui statue sur la requête en annulation des indus est un atout crucial : le débat sur la facturation des GHS est toujours un peu aride – même si passionnant – et l’étude de quelques dossiers pratiques, commentés par le DIM, a le mérite de plonger la juridiction (dont seul le Président est un magistrat professionnel) dans la réalité du soin. Or, compte tenu de l’importance de ce contentieux (enjeu financier .. mais aussi nombre de dossiers en cours) il est important de persuader le Tribunal qu’il doit s’arroger le « droit » de trancher du bien-fondé de la facturation alors que les caisses font généralement plaider que les facturations litigieuses ont fait l’objet d’une « concertation » de sorte que la juridiction pourrait limiter son intervention à un contrôle « externe » des indus. Toutes les audiences auxquelles les DIM ont participé se sont déroulées dans de bonnes conditions. Certains étaient présents dans la salle et ont pu en témoigner.

La traçabilité de la contestation

Trop souvent encore des contestations élevées par les médecins DIM en cours de contrôle ne se retrouvent ni dans les rapports du service médical ni dans l’argumentaire établi a posteriori par les caisses. Parfois même, ces dernières affirment – à l’audience, deux ans après le contrôle – que le médecin DIM « a validé toutes les fiches de concertation » au motif qu’il les a signées sans faire de commentaire (alors pourtant que le contrôle a été longuement et utilement critiqué par oral). De la même façon, le temps de contrôle est parfois insuffisant pour permettre une étude de tous les dossiers : les médecins contrôleurs veulent alors accélérer la cadence au-delà du raisonnable, au détriment des arguments que le DIM veut faire valoir. Un médecin contrôleur a même indiqué « qu’au titre de la concertation, il ferait connaître ses observations par écrit », le (jeune) médecin DIM en face de lui « semblant trop inexpérimenté pour mériter une concertation orale » ! Ces incidents doivent être tracés et donner systématiquement lieu à un courrier circonstancié adressé au médecin chef du service.

Sur ces points comme sur d’autres, SHBKAVOCATS est aux côtés des établissements de soin pour faire valoir la qualité du travail des DIM et la légitimité de leur facturation.

Qu’on se le dise.