Jurisprudence : Cour d'Appel de Paris

Par un arrêt tout récent, la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Paris rappelle à l'employeur que " lorsqu'il (l'employeur) manifeste sa volonté de mettre fin de façon irrévocable au contrat de travail d'un salarié, avant même l'entretien préalable, il en résulte un licenciement non motivé, nécessairement dépourvu de cause réelle et sérieuse".

La Cour d'Appel relève la mauvaise foi de l'employeur au cas d'espèce, faute de motifs objectifs au licenciement puisque l'employeur avait "des raisons personnelles" d'en vouloir au salarié et que l'arrêt relève également que "c'est vainement que l'employeur fait valoir que le salarié n'a pas été évincé de la société avant l'engagement de la procédure de licenciement d'autant qu'il a été démontré par le salarié que son remplaçant avait commencé à travailler alors que lui-même n'était pas encore convoqué en entretien préalable, ce qui aurait dû donner lieu à un CDD avec motif de remplacement d'un salarié absent". 

Le licenciement est donc au cas d'espèce dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Me Christine CAMBOS

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