JUSTICE : LA PAROLE DE L'ENFANT EST-ELLE PROTÉGÉE OU NON ?

En matière de divorce ou de séparation beaucoup de conflits éclatent entre les parents autour de la fixation de la résidence habituelle de l'enfant (ou des enfants).

Un enfant, capable de discernement peut être entendu par le Juge aux Affaires Familiales dans l'hypothèse d'une procédure (engagée par ses parents) le concernant (article 388-1 du Code Civil).

L'audition de l'enfant dans ce cadre là lui permet de libérer sa parole, ce qui en soi est une excellente chose.

Mais certains parents peuvent volontairement ou non, user d'influences sur l'enfant pour tenter de convaincre le Juge de statuer en faveur de la résidence de l'enfant auprès d'eux.

Il appartient donc au Juge aux Affaires Familiales de protéger la parole de l'enfant.

Un arrêt récent de la Cour de Cassation, en date du 03 octobre 2019

(Cass Civ 3 octobre 2019 n°18-19311)

a considéré que des courriers de l'enfant, rédigés à proximité de son audition révélaient en l'espèce, d'une instrumentalisation de celui-ci par son père et devaient être écartés des débats.

En effet, si les écrits de l'enfant se révèlent manquer de sincérité, alors que ceux-ci ont été rédigés à proximité de son audition, les Juges doivent protéger l'intégralité de la parole de l'enfant et ne pas tenir compte de ces documents.

C'est ce qu'a rappelé la Cour de Cassation dans son arrêt en date du 03 octobre 2019.

Il convient d'ajouter que dans le cadre de son audition, l'enfant doit être assisté d'un Avocat spécialement formé lequel est désigné par le Bâtonnier et que l'enfant bénéficie gratuitement de cette défense.

L'Avocat chaque fois qu'il le peut, est donc le garant (avant même le Juge) du respect de l'intégrité de la parole de l'enfant.

M.J.KAHN

Avocat au Barreau de MONTPELLIER

Médiatrice agréée près la Cour d'Appel