LES VIOLENCES CONJUGALES : BILAN ET PERSPECTIVES

Il s'est tenu récemment en octobre 2019 un « Grenelle » des violences conjugales initié par le gouvernement.

Parallèlement, une mobilisation nationale a permis une prise de conscience salutaire du sujet.

En France une femme meurt tous les deux jours sous les coups de son conjoint.

Il était grand temps de réagir !

Quelles sont les propositions phares issues de ce Grenelle des violences conjugales ?

1.Mise en place de procureurs spécialisés dans les Tribunaux

La formation de ces magistrats sera indispensable mais comment espérer une telle avancée en raison des contraintes budgétaires actuelles ?

2.Bracelet anti-rapprochement

Donner dès le prononcé de la première décision de justice, aux victimes, un bracelet permettant de géolocaliser l'auteur des violences (qui en sera lui-même équipé).

Il conviendrait que dès le prononcé des ordonnances de protection par les Juges aux Affaires Familiales cette solution puisse être débloquée.

Ceci constituerait une avancée efficace.

3.Faire évoluer le secret médical

Actuellement les médecins ne peuvent signaler au Procureur, les violences conjugales qu'avec l'accord de leur patiente (victime) sauf s'il s'agit d'une personne vulnérable (sous tutelle ou curatelle).

Or les femmes victimes de violences conjugales ont très souvent beaucoup de mal à demander de l'aide en raison de l'isolement et de l'emprise dont elles sont l'objet.

Est-ce pour autant que l'on doit se passer de leur accord pour signaler ?

Dans certains cas cela pourrait être salvateur mais dans beaucoup d'autres, cela bâillonnera encore plus les victimes qui n'oseront plus se confier, de peur que les médecins signalent au Procureur.

Devrait-on prévoir qu'un signalement serait possible pour un médecin, sans l'accord de la victime, au-delà d'un certain nombre de jours d'ITT ?

Le débat est ouvert.

4.Améliorer l'accueil des victimes dans les commissariats et gendarmeries

Mieux former les professionnels afin qu'une écoute plus active puisse être mise au service des victimes (un grand pas en avant!).

Aménager les locaux pour permettre plus de confidentialité.

Permettre à des professionnels formés de prendre le temps d'accueillir les victimes et de distinguer la notion de conflit conjugal de celle de violences conjugales.

Il est prévu que des psychologues et des intervenants sociaux soient présents dans les services de Gendarmerie ou les Commissariats pour mieux accompagner les victimes de violences conjugales.

5.Favoriser la possibilité de porter plainte à l'hôpital

Il s'agit de donner aux victimes hospitalisées la possibilité d'avoir recours à un professionnel (officier de police ou gendarme) au sein même de l'établissement hospitalier, en toute confidentialité.

L'accord de la victime pour ce dépôt de plainte serait évidemment sollicité et respecté.

Reste la question de la vulnérabilité de la victime en milieu hospitalier et celle de son consentement éclairé... ainsi que la possibilité pour la victime de déposer une plainte en toute confidentialité (pièce dédiée, assistance psychologique, etc …).

6.Réquisitionner les armes des conjoints violents

Possibilité de réquisitionner toute arme blanche ou arme à feu des auteurs des violences dès le dépôt de plainte de la victime.

7.Créer de nouvelles places d'hébergement pour les victimes

Il est prévu environ 1 000 nouvelles places d'hébergement d'urgence pour les victimes ce qui au niveau national, à l'évidence, semble bien peu !

Il conviendrait également que les victimes ne disposent pas seulement d'une petite chambre d'hôtel isolée (comme c'est souvent le cas actuellement) mais que soient mis en place de vrais centres d'hébergement spécialisés avec un accompagnement global spécifique, permettant une aide véritable pour les victimes.

Ces structures mises en place devront être aménagées pour permettre des lieux d'accueil et d'écoute ainsi que des systèmes de soutien psychologique.

8.Le téléphone de grave danger

Ce téléphone de grave danger (TGD) existe déjà et il est mis à disposition des victimes à l'initiative du Procureur de la République.

Il est envisagé de généraliser l'obtention de ce TGD (comme c'est le cas actuellement en Espagne) pour permettre aux victimes d'être directement et rapidement reliées au commissariat le plus proche, si danger imminent.

9.La ligne 3919 numéro de téléphone gratuit

Cette ligne sera étendue avec une ouverture 24h/24 et 7 jours sur 7 (ce qui n'est pas encore le cas).

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Voici les principales propositions !

Le Grenelle de lutte contre les violences conjugales s'est terminé le 25 novembre 2019.

Des mesures sont donc annoncées visant à améliorer la protection et la prise en charge des victimes.

Des moyens supplémentaires, d'ordre budgétaire et judiciaire restent indispensables, cependant pour optimiser la lutte contre ce fléau.

Mais, combattre les violences conjugales sans s'occuper des auteurs de violences, c'est vouloir combattre les effets sans s'occuper de la cause !

Des mesures doivent pouvoir également être prises rapidement pour permettre aux auteurs de violences d'accéder à des injonctions de soins par un suivi obligatoire (dès l'ordonnance de protection) et une prise en charge médico-psychologique.

Des groupes de parole devraient être développés (pour les victimes bien sûr) mais indépendamment, également pour les auteurs de violences, afin qu'ils ne soient plus dans le déni et afin qu'ils ne réitèrent pas leurs actes !

Endiguer les causes constitue la première pierre d'achoppement et de lutte contre les violences conjugales.

M.J.KAHN

Avocat au Barreau de MONTPELLIER

Médiatrice agréée près la Cour d'Appel