LA CADUCITÉ DU PARLEMENT HAΪTIEN: UNE VIOLATION CONSTANTE DE LA CONSTITUTION DE 1987
Cher réseau,au regard des situations actuelles en Haïti, je me rends disponible d'écrire sur des thématiques pertinentes afin de contribuer à un changement radical de mon pays.

LA CADUCITÉ DU PARLEMENT HAΪTIEN: UNE VIOLATION CONSTANTE DE LA CONSTITUTION DE 1987

Tout Etat de droit démocratique doit permettre à son citoyen de s’associer régulièrement au pouvoir par le biais des élections car, la période électorale est l’un des temps forts de la vie politique dans le monde contemporain. L’Etat haïtien se reconnaît en tant qu’Etat démocratique puisque la constitution de 1987 a prévu des mécanismes pour que le peuple exerce leurs droits civils et politiques et, dans le premier paragraphe de son préambule, elle s’est même inspirée de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme des Nations Unies de 1948.

Pourtant nous constatoms un malaise à l’exercice de la démocratie qui persiste depuis les premières élections qui devraient réaliser le 29 novembre 1987. Cela devient une répétition fréquente où l’on apprend à vivre au dysfonctionnement de nos institutions faute du non renouvellement régulier des autorités.

Dans ce cas le parlement haïtien a une grande renommée. Il convient en effet de citer des gouvernements qui ont été formés sans parlement, il s’agit de février à octobre 1995 sous la présidence d’Aristide, de janvier à aout 1999 sous celle de Préval et, le 12 janvier 2015 où le parlement était caduc faute de la non réalisation à temps des élections. Malheureusement on n’a rien appris des précédents, on continue à justifier des intentions en évoquant des articles de la constitution pour faire valoir le respect de la durée de mandat ou l’on prend à justifier la faute de la caducité incombe à un autre. Tandis que cette caducité était déjà prévisible puisque le fondement n’a pas été posé, il s’agit bien sûr du conseil électoral permanent tant attendu, une loi organique créant cette institution, une loi électorale, des juridictions pouvant trancher les litiges liés aux élections, la mise sur pied le conseil constitutionnel prévu aux articles 190 ter1 à 190 ter10 de la constitution de 1987 amendée le 9 mai 2011. Il y a quand même beaucoup de recherches qui ont été effectués dans ce cas notamment notre travail de recherches qui soulève en général les problems liés à l’exercice de la démocratie et l’Etat de droit intitulé : “ Les élections en Haiti et l’Etat de droit Depuis 1987: Une entrave à l’application de la constitution de 1987”.

Bref, les élections législatives particulèrement celles des deputés selon les voeux de l’article 92.3 de la constitution, se font tous les quatre ans et, celles des sénateurs tous les deux ans et se renouvellent par tiers conformément aux prescrits des articles 95.3 de la constitution. Il est à noter que les délais constitutionnels des joutes électorales n’ont pas été respectés. Par conséquent, en 2018 dix sénateurs devraient partir afin de respecter le temps constitutionnel et il devrait y avoir des élections pour renouveller le tiers. Faute du retard dans le processus électoral depuis la présidence de Martelly et, à la fin du mandat de ce dernier, il fallait aussi attendre Privert jusqu’en 2016 pour continuer.

 

Jn P. Bernedly Leonard

Juriste

Élève-avocat au Barreau de Port au Prince

bernedlyjuriste@gmail.com

 

 


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