La CNESST et le tribunal du travail du Québec affirment que les préposés aux bénéficiaires peuvent exiger d'assister un patient sans témoin

Coup de gueule à l’encontre de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), des syndicats et du tribunal du travail du Québec.

Le saviez-vous au Québec certains préposés aux bénéficiaires (PAB) qui assistent les personnes en situation de handicap lors de la réalisation des activités quotidiennes (AVQ) ont obtenus le soutien de la CNESST afin que l’assistance physique se fasse sans ou hors la présence du conjoint, des proches ou du mandataire à la personne même lorsque la personne en situation de handicap souhaite leur présence?

Le tribunal administratif du travail du Quéec ayant confirmé que cette pratique respect la Loi en vigueur au Québec — en ce qui concerne les droits des préposés aux bénéficiaires — soient les travailleurs.

Évidemment, les centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) ne peuvent que ce réjouir de cette décision laquelle confirme le pouvoir, sans égal desdits établissements et de leurs employés, de contraindre les usagers/patients à recevoir de l’assistance physique uniquement en fonction des droits reconnus aux travailleurs.

Cela étant, cette décision concerne aussi les personnes vulnérables et dépendantes qui reçoivent de l’assistance physique alors que le ou les travailleurs sont payés par le chèque emploi service ou alors qu’ils sont entre autres payés par un organisme communautaire ou une agence de soins infirmiers y incluant lorsque la desserte s’exécute dans un logement ou un appartement privatif soumis aux pouvoirs de la régie du logement du Québec.

Or, aucun organisme de défense des droits des personnes en situation de handicap n’a dénoncé le jugement ou cette réalité de justice administrative ni porté l’affaire jusqu’à la Cour suprême du Canada.

Notamment, parce qu’aucun de ses organismes sans but lucratif (OBNL) n’a les moyens financiers, techniques ou expertaux de la CNESST, du tribunal du travail ou des syndicats de manière à faire contrepoids en matière de droits des patients/usagers.

En conséquence, les préposés aux bénéficiaires ont de fait plus droits que les patients/usagers puisque nommément lors de l’assistance physique la personne vulnérable est seule avec une personne en situation d’autorité et de pouvoir, et ce, contre son gré.

Le tout en sachant que le gouvernement du Québec interdits aux organismes de défense des droits des personnes en situation de handicap lesquels sont subventionnés d’utiliser une quelconque partie de l’argent octroyé pour agir en justice au bénéfice des patients/usagers lésés. 

En outre, comment la CNESST, les syndicats et le tribunal du travail du Québec peuvent-ils reconnaitre autant de droits aux préposés aux bénéficiaires alors que les personnes vulnérables et dépendantes physiquement ou cognitivement n’ont pas la capacité financière, physique ou technique de se défendre ou même d’être entendues...Sans s’y restreindre. David contre Goliath. Alors que le curateur public du Québec ne fait rien….Silence radio.