La condition en matière immobilière (18/10/2016)
Rafaël Jafferali
Partner at Simont Braun, Professor at Université Libre de Bruxelles (ULB)
Colloque de la revue JURIMPRATIQUE
La condition en matière immobilière
Mardi 18 octobre 2016
Bruxelles
Le comité de rédaction Jurimpratique a pris l’initiative de consacrer un numéro de la revue à la condition dans le droit immobilier.
La condition occupe en effet une place centrale dans les opérations immobilières. Outre l’omniprésente condition suspensive de l’obtention d’un financement, on pense notamment à la condition résolutoire du prédécès du donataire dans les donations ou aux «conditions» liées à la situation urbanistique du bien vendu (lesquelles suscitent notamment des difficultés de qualification et ne peuvent pas toujours s’analyser en de véritables conditions).
Une équipe de chercheurs-praticiens issus du service de droit des obligations de l’Université libre de Bruxelles s’est dès lors penchée sur le régime de la condition en matière immobilière et a accepté de présenter le fruit de ses travaux lors d’une après-midi d’étude avec le concours de la revue.
Fidèle à l’approche de la revue, l’ambition poursuivie est d’aborder cette matière dans une perspective concrète et critique.
Même si les praticiens en ont une certaine habitude en droit immobilier, la condition ne va pas en effet sans susciter un certain nombre de questions délicates. Qu’on songe ainsi à la distinction entre condition-modalité et condition de validité, à la réglementation des conditions potestatives, aux devoirs pesant sur le débiteur dès avant la réalisation de la condition ou à la différence entre condition résolutoire et clause résolutoire. Le traitement fiscal de la condition sous l’angle des droits d’enregistrement requiert également un examen attentif.
Le programme complet de ce colloque est disponible ici.