La doctrine de l'AMF en matière d'augmentations de capital évolue
- suppression de la position qui indiquait qu’une émission par placement privé ne peut avoir comme bénéficiaires uniques ou principaux des actionnaires ou des dirigeants de la société (DOC-2012-09) ;
- modification de la position-recommandation relative aux communiqués de presse des sociétés cotées à l’occasion d’opérations ne donnant pas lieu à l’établissement d’un prospectus (DOC-2019-01) ; et
- modification de la position-recommandation relative à l’ « information du marché lors de la mise en place et de l’exécution d’un programme d’equity line ou PACEO » (DOC-2012-18)
Les évolutions apportées ont pour objet d’assurer une bonne information des investisseurs tout en contribuant à soutenir l’attractivité de la Place financière de Paris.
Bonne lecture et très bonne année 2019 !