La Facture Électronique : contexte, enjeux et calendrier de la réforme

À l'ère du numérique, la facturation électronique devient incontournable pour les entreprises souhaitant se conformer aux nouvelles réglementations et améliorer leur efficacité opérationnelle. La transition vers la facturation électronique n'est pas seulement une obligation légale, mais aussi une opportunité pour les entreprises de moderniser leurs processus et de gagner en compétitivité.

Qu’est-ce qu’une facture électronique ?

Une facture électronique est une facture émise, transmise, et reçue exclusivement sous forme électronique, contrairement aux factures papier ou simplement numérisées.

Quels sont les différents formats de facture électronique ?

• UBL (Universal Business Language) : s’adapte aux spécificités locales tout en maintenant une base commune internationale.
• CII (Cross Industry Invoice) : répond à des normes de standardisation quant aux informations de facturation facilitant les échanges intersectoriels.
• Factur-X : intègre un PDF lisible par l'utilisateur avec des données XML structurées pour l'automatisation.

Chacun de ces formats répond aux exigences de l'Échange de Données Informatisé (EDI).

Quelles solutions pour quels usages ?

Portail Public de Facturation (PPF)

• Recevoir les factures électroniques des entreprises.
• Distribuer ces factures aux destinataires appropriés uniquement en BtoB, tout en assurant la traçabilité et la sécurité des données.

Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) - le seul acteur privé qui pourra transmettre directement aux autres PDP.

• Convertir les factures dans les formats acceptés par le PPF.
• Vérifier et valider les factures pour assurer leur conformité légale et fiscale.
• Faciliter l'émission, la transmission et la réception des factures électroniques entre fournisseurs et clients.

Opérateur de Dématérialisation (OD)

• Certifier une facture émise pour l’envoyer ou la récupérer via le PPF ou via une PDP.
• Aider les entreprises à se connecter au PPF.
• Délivrer des services de dématérialisation et d’automatisation des traitements.
• Épauler les entreprises à créer leurs factures électroniques dans les formats adaptés pour ensuite les transmettre au PPF ou à une PDP.

Calendrier de Mise en Œuvre

Voici les dates clés à retenir pour la mise en œuvre de la facturation électronique :

• 2024 : Test du Portail Public de Facturation (PPF).
• 2025 : Extension de la phase pilote avec des entreprises volontaires.
• 1er septembre 2026 : Réception généralisée et émission pour les Grandes Entreprises et ETI.
• 1er septembre 2027 : Émission pour les TPE/PME et micro-entreprises.

Ces étapes permettent une transition progressive et maîtrisée, en tenant compte des spécificités de chaque type d'entreprise.

Les Solutions de La Poste Solutions Business

Avec Maileva, solution de Docaposte, filiale du groupe La Poste, les entreprises bénéficient d'un accompagnement personnalisé et de solutions performantes pour la gestion de leurs factures électroniques à destination de leurs clients

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