Facture électronique : les enjeux pour mon entreprise

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On pensait le nouveau calendrier de la facture électronique acté dans le projet de loi de finance 2024, mais le Sénat vient de voter un amendement qui remet un peu de suspense, et surtout rappelle qu'il reste nécessaire de se préparer dès à présent.

Selon ce nouvel amendement :

• Toutes les entreprises devraient recevoir les factures électroniques à compter du 1er juillet 2025 (au lieu du 1er septembre 2026).
• Les Grandes Entreprises auraient l'obligation d'appliquer la réforme dès le 1er juillet 2025.
• Les ETI resteraient sur une obligation au 1er septembre 2026.
• Les TPE-PME resteraient sur une obligation au 1er septembre 2027.
• Le gouvernement s'était réservé la possibilité de reporter de 3 mois ces dates par décret, l'amendement supprime cette possibilité pour contraindre à un nouveau vote du Parlement en cas de report.

En quoi c'est important ?

Le report du calendrier de la réforme a sérieusement secoué les nombreux acteurs privés qui s'étaient mobilisés pour tenir (l'ambitieux) planning d'un lancement au 1er juillet 2024. Après un communiqué de presse laconique le 28 juillet 2023 (histoire de souhaiter de bonnes vacances à tous les chefs de projet facture électronique), des échanges au Congrès de L'Ordre des Experts-Comptables avec Bruno Lemaire (et ici le discours détaillé), un nouveau calendrier a été publié dans le projet de loi de finances 2024. Ce report de 27 mois a entraîné de nombreuses réactions, notamment en demandant des livraisons "intermédiaires", en particulier le lot "Annuaire des entreprises" pour permettre aux PDP de commencer à s'interconnecter. Ce n'est pas exclu, mais ce n'est pas contraint par la loi.

Ce nouvel amendement augmente considérablement la période de déploiement (de juillet 2025 à septembre 2027 soit 27 mois au lieu de 12), et c'est une bonne chose : pour beaucoup, le sujet ne deviendra concret qu'au moment de la mise à disposition effective des outils. Et ils auront alors 27 mois pour passer à la facture électronique au moment qui leur convient (enfin, pour les TPE-PME, les grandes entreprises devront faire le grand saut en 2025). Cela permettra aussi aux acteurs de l'accompagnement au changement d'étaler la mise en oeuvre sur 2 ans au lieu de tout concentrer en 12 mois.

Un sujet complexe qui avance depuis 2020

Alors effectivement, la facture électronique, ça remonte à plus loin, début des années 2000. En France, Chorus Pro a ouvert le bal pour la facturation B2G (professionnels vers collectivités) : les prestataires des collectivités ont progressivement basculé de 2017 à 2020 sur Chorus pour envoyer leurs factures. En octobre 2020, l'Etat a posé les bases concrètes de la facturation inter-entreprises avec son rapport "La TVA à l'ère du digital en France".

Lors de la parution de ce document, il est question de démarrer au 1er janvier 2023 pour la réception des factures. Un premier report a donc eu lieu pour positionner le démarrage au 1er juillet 2024 (article 26 de la loi de finances rectificative pour 2022). Rétrospectivement, ça paraissait ambitieux, sachant que le prestataire en charge du développement du PPF (Portail Public de Facturation) a été choisi à l'été 2022 (un groupement #Capgemini - CGI). Mais les acteurs du secteur privé (éditeurs de logiciels, experts-comptables...) se sont mis au travail pour préparer la réforme et être dans les temps. Après c'est compliqué d'organiser des formations sans pouvoir montrer concrètement les outils.

En parlant de concret, la facture électronique, ça change quoi ?

L'erreur commune consiste à considérer qu'on va remplacer une facture papier envoyée par courrier, par un PDF envoyé par e-mail. C'est un peu plus compliqué.

Pour les clients professionnels, vous devrez générer une facture dans un format "Factur-X" (il existe 2 autres formats plutôt pour les grandes entreprises). Le format Factur-X, c'est un PDF qui encapsule un fichier XML. Le fichier XML contiendra les informations de la facture sous un format structuré :

Donc là ça se complique un peu, on ne peut pas le faire sous Word. Il va falloir un logiciel de facturation estampillé #FacturX.

Ensuite, cette facture va être envoyée via des plateformes spécialisées (#PDP - Plateformes de Dématérialisation Partenaires) ou sur le #PPF - Portail Public de Facturation.

Ces plateformes vont contrôler la conformité de la facture, et si c'est conforme, la facture sera transmise au client identifié par son SIREN (ou SIRET, nous y reviendrons). Si ce n'est pas conforme (manque des informations obligatoires), la facture est rejetée et vous devez en refaire une.

La facture électronique concerne toutes les chaînes de gestion administrative : clients, fournisseurs, banque, administration fiscale...

Je rentrerai dans les détails dans les prochaines semaines sur les différents impacts de la facture électronique identifiés à date, en proposant des méthodes pour s'y préparer dans les meilleures conditions. Je documenterai systématiquement mes sources vers impots.gouv.fr, les sites des éditeurs ou des acteurs de référence (notamment Cyrille Sautereau que je vous recommande de suivre).

Au programme, en vrac et dans le désordre :

1. Impacts sur la gestion de la relation client / #CRM
2. Impacts sur la gestion de la relation fournisseur / #SupplyChain
3. #SIREN ou #SIRET ?
4. Impact sur ma déclaration de #TVA ?
5. La #comptabilité va s'automatiser (ou pas) ? Quelle relation avec mon #comptable ?
6. Cas d'usage : l'#autofacturation (pour les #coopérativesagricoles et les #agriculteurs)
7. Cas d'usage : les notes de restaurant
8. Cas d'usage : les autres notes de frais
9. La facture électronique à l'échelle européenne et internationale : VIDA et PEPPOL
10. Facture électronique et Intelligence Artificielle
11. Comment choisir une solution adaptée ? (et surtout quand ?)

N'hésitez pas à me faire part de vos commentaires et me contacter pour toute question ou si vous souhaitez que j'approfondisse un point précis. Et abonnez-vous ;-) !

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