La Gazette n°24 - 20 juin 2024

Pour tout savoir sur la réforme !

La réforme de la facture électronique arrive et vous avez du mal à suivre le rythme des avancées ? Tous les mois, Regate vous résume les actualités en 5 min top-chrono !

💡 L’administration clarifie les prochaines échéances

Depuis la dernière réunion des membres de la Communauté des Relais, le 16 février dernier, les prises de paroles des représentants des services de l’État se faisaient rares. L’intervention, le 31 mai dernier, du directeur de programme Facture Électronique à l' AIFE , Stéphane Eustache, devant le FNFE-MPE était donc très attendue. Ses propos ont été rapportés par le président du FNFE-MPE, Cyrille Sautereau, lors de la première édition d’Horizon Comptable, événement organisé par Regate et Qonto à destination de la profession comptable, le 12 juin dernier.

Stéphane Eustache a tout d’abord confirmé, devant les membres du FNFE-MPE réunis en assemblée plénière, que les étapes préparatoires programmées pour 2024 se dérouleraient selon le calendrier prévu.

Cela concerne notamment la publication des nouvelles spécifications externes, annoncées pour le printemps (elles ont été effectivement mises en ligne le 19 juin, voir plus bas) et la mise en service de l’annuaire centralisé, toujours prévue pour la fin de l’année 2024. L’arrivée de l’annuaire sera suivie d’un “petit pilote” qui permettra de tester les échanges entre le Portail Public de Facturation (PPF) et les candidats au statut de Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP).

🗓️ Rappelons que la mise en application de la réforme est toujours programmée pour le 1er septembre 2026 (obligation de réception des factures électroniques pour tous, et obligation d’émission et de e-reporting pour les grandes entreprises et les ETI) et le 1er septembre 2027 (obligation de réception, d’émission et de e-reporting pour tous).

⚙️ Les nouvelles spécifications externes sont disponibles

Comme annoncé par Stéphane Eustache lors de sa rencontre avec les membres du FNFE-MPE, les nouvelles spécifications externes de la réforme ont été publiées le 19 juin.

Elles comportent un certain nombre de nouveautés. L’administration met notamment en avant des optimisations dans le fonctionnement de l’annuaire, l’obligation de proposer un seul “lisible” par facture (un “lisible” est une pièce jointe permettant à un utilisateur de consulter simplement la facture, sans avoir à interpréter les données structurées) ou encore la tolérance de l’arrondi, notamment pour le calcul de la TVA.

Les entreprises comptent plus que jamais sur leur expert-comptable

🔍 Le 3e baromètre de la facture électronique réalisé par le Conseil National de l’Ordre des Experts-Comptables nous éclaire sur le niveau de préparation actuel des entreprises et des cabinets comptables par rapport à la réforme.

• Il en ressort notamment que la connaissance des futures obligations progresse chez les clients des cabinets : ils sont 43 % à trouver le processus clair, c’est 12 points de plus que lors de la précédente édition du baromètre publiée en juillet 2023.
• Mais cela reste encore insuffisant et la profession comptable va devoir faire un gros travail de pédagogie, en particulier auprès des TPE-PME. Un accompagnement d’ailleurs attendu par les clients eux-mêmes, qui sont 81 % à souhaiter que leur expert-comptable les aide à mettre en œuvre la réforme, en leur fournissant des informations supplémentaires, en les aidant à choisir une plateforme, en les conseillant sur un plan d’action ou encore en réalisant un audit des processus et outils internes utilisés.
• Le baromètre nous apprend aussi que l’arrivée de la facture électronique va encourager les experts-comptables à proposer de nouvelles missions à leurs clients, comme la restitution de tableaux de bord ou le traitement de la facturation. Voilà qui recoupe les conclusions de l’étude réalisée par La Profession Comptable pour Regate by Qonto sur les tarifs des nouvelles missions.

L’Ordre des Experts-Comptables toujours à l’offensive pour accélérer la réforme 🚀

Face aux besoins et aux attentes de leurs clients, les experts-comptables multiplient depuis quelques mois les actions pour devancer les échéances officielles.

“On sait que la mise en place de la facturation électronique chez les TPE-PME passera par nous. Nous avons donc tout intérêt à aller vite et à ne pas attendre 2026, pour que cette transition ne se fasse pas dans la douleur”, expliquait la présidente de du Conseil National de l’Ordre des Experts-Comptables, Cécile de Saint-Michel, lors d’une réunion avec les partenaires de l’Ordre le 18 juin.

Pour ne pas avoir à attendre la mise en service de l’annuaire, la profession milite donc pour la mise en place d’une autorité Peppol en France. Peppol est un réseau d’échange international dont le fonctionnement est déjà éprouvé depuis plusieurs années. L’Ordre a ainsi proposé, le 3 juin dernier, un amendement pour la création de cette autorité Peppol France, dans le cadre des discussions sur la Loi de Simplification au Sénat. Un amendement rejeté par les sénateurs, mais qui aura permis de placer le sujet dans le débat public.

🗓️ Les prochains rendez-vous à ne pas manquer

Juin ou Juillet 2024 : Immatriculation des premières PDP

9-11 octobre 2024 : Congrès de l’Ordre des Experts-Comptables, à Marseille.

Fin d’année 2024 : Mise en service du PPF et de l’annuaire, suivie d’un “petit pilote” pour tester la connexion entre le PPF et les candidats PDP.

Prochain Q&A Live vendredi 21/06 : posez toutes vos questions sur la réforme

Vous êtes nombreux à nous poser régulièrement des questions sur la réforme. Pour y répondre, nous vous proposons un rendez-vous récurrent autour de la facture électronique.

• Tous les mois, Cyrille Sautereau, président d’Admarel Conseil et du FNFE-MPE, répond en direct à vos questions sur la facture électronique.
• Prochaine session vendredi 21 juin à 14h. Pour participer, rien de plus simple : inscrivez vous ici et venez poser vos questions sur le chat lors du live.

Quiz : L’application de la réforme à l’international

Comment la réforme va-t-elle s’appliquer aux entreprises étrangères travaillant en France, ou aux entreprises françaises effectuant des ventes ou des achats à l’international ? Voici un quiz pour faire le point !