La liberté individuelle menacée par la vidéosurveillance ?
Avec la série d’attentats constatée ces dernières années, les français se sentent de moins en moins en sécurité dans les lieux publics. Selon l’observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, 26 % des femmes et 6 % des hommes peuvent renoncer à sortir seuls de chez eux pour des raisons de sécurité. Des mesures ont été prises pour rassurer les citoyens et leur permettre de sortir dans les lieux publics en toute sérénité. Plusieurs villes de France ont renforcé la surveillance des villes en installant des caméras de vidéosurveillance. Beaucoup de technologies vidéos ont été développées ces dernières années, utilisées comme moyen dissuasif et comme outil de surveillance. Il y en a environ 935000. Cependant, cette mesure a entraîné de nombreux débats sur la notion de vie privée. La CNIL a notamment interdit à la ville de Nice de poursuivre le test Reporty qui est de transmettre à la police des vidéos d’incidents dont chacun peut être témoin, car elle estimait que cela pouvait ne pas respecter la notion de vie privée. Le maire de Nice a contesté cette interdiction en expliquant que la CNIL était un frein dans le développement de nouveaux moyens de lutte contre le terrorisme.
Suite à cette affaire je me suis demandé si la loi était vraiment efficace face à ce développement des caméras dans les lieux publics ?
Je ne pense pas que la loi prenne en compte tous les nouveaux moyens de vidéos dans les lieux publics. En effet, elle reste muette sur certaines de ces technologies.
Par exemple, les caméras piétons qui sont de plus en plus utilisées par les forces de l’ordre permettent de filmer les interventions et de les stocker. Je considère qu’elles pourraient porter atteinte à la liberté individuelle. En effet, les personnes filmées par les caméras piétons ne sont pas forcément conscientes qu’elles le sont. Par conséquent, elles ne peuvent pas exercer un droit d’accès aux enregistrements qui les concernent. De plus, Les forces de l’ordre utilisent les caméras piétons lors de leurs interventions afin de capturer des images de la voie publique, des lieux non accessibles au public et des lieux privés, ce qui n’est pas prévu par la loi. Enfin, certaines caméras sont munies d’un microphone pour enregistrer les paroles des individus lors des interventions. La loi ne mentionne pas cette partie, il serait donc judicieux de le rajouter afin que cette technique ne soit pas utilisée de manière abusive et que la liberté individuelle soit respectée.
Autre technique de caméra dont je pense que la loi n’est pas à jour : les smartphones. Aujourd’hui, la plupart des individus utilisent leur smartphone afin d’immortaliser des moments grâce à des photos et des vidéos. Avec les séries d’attentats, beaucoup de ces vidéos ont été publiées sur les réseaux sociaux tels que Twitter ou Facebook. De plus, j’ai pu observer qu’à cause de certaines applications mobile et notamment Snapchat, de plus en plus d’utilisateurs s’en servent pour filmer des individus sans que ceux-ci soient avertis. La loi ne mentionne pas le fait de prendre en vidéo une personne dans la rue à son insu et de publier le contenu sur les réseaux sociaux.
Grâce à la biométrie, de plus en plus de caméras pouvant identifier les personnes se développent. Il y a donc une atteinte à la liberté individuelle de chacun et notamment celle de se déplacer librement et dans l’anonymat. La législation sur la reconnaissance faciale devrait donc être revue afin de garantir aux individus des déplacements sans être reconnus.
Enfin, je pense que dans certains cas de figure ne sont pas pris en compte dans la règlementation des drones en France. En effet, la loi interdit aux utilisateurs de drones de survoler des personnes et de ne pas voler au-dessus d’une agglomération. Cependant, les drones ayant la capacité de filmer une multitude de détails, ils peuvent tout de même en filmer certains qui peuvent être d’ordre privé. Je pense qu’il faudrait que la réglementation sur la nature des enregistrements vidéos soit plus précise.
Le cadre juridique concernant la vidéo dans les lieux publics a besoin d’une réactualisation. En effet, celui-ci n’a pas connu de grandes modifications depuis 2012, au moment où les caméras étaient principalement fixes. Avec le développement des nouvelles technologies d’enregistrement d’images de ces dernières années telles que les drones, la biométrie et les caméras piétons, la notion de liberté individuelle est menacée. Il faudrait donc que la loi protège la liberté des individus mais qu’elle ne mette en péril le développement des caméras intelligentes car celles-ci permettent d’augmenter la sécurité des personnes sans qu’aucune forme de reconnaissance faciale n’ait lieu.
Sources :