Droit des robots : être ou ne pas être ?

Voiture autonome, drone et aspirateur robot… Une nouvelle espèce se glisse de plus en plus dans notre quotidien : le robot. Cet être qui possède une forme primitive de pensée ne peut être considéré comme un objet augmenté ou comme une nouvelle forme humaine. Cette machine dotée d’intelligence artificielle est donc d’un nouveau genre, ce qui entraîne de nombreuses controverses sur son identité. En Arabie Saoudite, Sophia, robot humanoïde, a été reconnue comme Saoudienne. Elle a par conséquent obtenu les mêmes droits que toute femme du pays. C’est d’ailleurs la première « femme » saoudienne à être autorisée à sortir sans Hijab de chez elle. Suite à cette affaire, je me suis demandée s’il était légitime qu’un robot puisse avoir des droits et des devoirs que l'Homme. Un robot peut-il ou même doit-il être responsable de ses actes ?

Sur le plan international, il n’existe pas réellement de législation à ce sujet. L’Europe reste cependant la plus avancée en ce qui concerne la question du droit de la robotique. Elle a en effet rédigé une résolution le 16 février 2017 à ce sujet où elle mentionne la possibilité d’accorder une personnalité juridique à une machine. Par conséquent la machine aurait des droits et des obligations à respecter.

Je pense que le robot peut être dangereux pour l’Homme s’il y a une absence de cadre juridique. Cependant, il me semble plutôt difficile de le rendre responsable de ses actes étant donné qu’il ne possède pas de réelle conscience.

Une intelligence supérieure à celle de l’Homme.

Il me semble que le robot ne peut pas être traité comme une simple chose, une simple machine. Dans le domaine de la médecine, des robots peuvent aujourd’hui opérer de bout en bout certaines pathologies. Certains comme le robot Watson de IBM, sont même capables de donner un diagnostic plus précis que des professeurs en médecine. Par conséquent, nous ne pouvons pas admettre une erreur humaine en cas d’incident et encore moins une erreur de machine étant donné que l’intelligence du robot est supérieure à celle de l’Homme. Il me paraît donc légitime de définir un cadre juridique pour prendre en considération les facultés du robot face à une erreur de diagnostic par exemple et ce que cela engendrerait en terme de sanction.

La liberté individuelle menacée.

Je pense que le robot peut menacer la liberté individuelle de l’humain. En effet, prenons le cas d’un diabétique qui possède un robot pour l’assister dans son quotidien. Le robot est programmé pour que le malade respecte au mieux son traitement. Si le malade souhaite prendre un gâteau qui n’est pas recommandé pour son traitement, le robot pourrait interdire au malade de manger le gâteau. C’est alors que la liberté individuelle du souffrant est menacée car celui-ci n’est plus libre de ses actes. Il y aurait d’ailleurs une incohérence avec les médecins qui prescrivent une ordonnance mais qui ne peuvent pas obliger leurs patients à la suivre.

La notion de vie privée fragilisée.

Selon mon opinion, les robots peuvent être considérés comme des espions qui permettent de relayer des informations personnelles et de les transmettre à des fins marketing. Prenons le cas d’un robot médecin qui effectue des examens sur une personne, les informations stockées par le robot peuvent être consultées par son fabricant, puis revendues aux entreprises d’assurance. Autre exemple avec les aspirateurs robots qui prennent de plus en plus de place dans nos foyers, ils ont la capacité de mesurer les distances parcourues et donc d’obtenir des informations sur la maison qui pourraient être transmises à des entreprises qui s’en serviraient comme données marketing. Le consentement de la personne est absent dans la législation pour ce type de technique. Cela pose un réel problème au niveau du partage de l’information et du respect de la loi sur la protection des données personnelles.

L’Homme apparaît vulnérable face aux possibles dommages causés par le robot.

Ces dernières années, nous entendons de plus en plus parler des voitures autonomes qui permettraient de réduire de manière significative le nombre de morts sur les routes. Cette voiture robot permet grâce à un algorithme de mesurer quelle situation serait la moins dramatique en cas de choc. Par exemple, la voiture autonome est dans l’incapacité d’éviter l’accident, elle choisira de percuter une autre voiture plutôt qu’un piéton, car elle jugera que les chances de survie du piéton sont moindres en cas de choc. De plus si elle se retrouve dans la situation dans laquelle elle percutera soit une voiture contenant une personne ou alors un autre véhicule contenant une famille de 4 personnes, elle choisira d’éviter la voiture contenant le plus de personnes et donc dévira pour percuter la voiture contenant une personne. Ces calculs qui se font en un instant ne sont pas possibles par l’Homme. Les voitures autonomes permettent donc de sauver plus de vies. Cependant face à la loi, la famille de la victime ne pourrait certainement pas obtenir des dommages et intérêts car le responsable de cet acte n’est pas défini : le robot n’ayant pas de réelle conscience, il ne peut pas être responsable de cet acte. Il pourrait s’agir du propriétaire de la voiture mais celui n’était pas présent sur les lieux. La personne ayant paramétré la voiture qui a effectué le trajet demandé ? celle-ci ne peut pas prendre la responsabilité car elle n’était pas sur les lieux au moment des faits. Alors s’agit-il du constructeur de voiture ou de la personne ayant codé l’algorithme qui a programmé le robot et qui donc a défini le choix d'une victime plutôt qu’une autre ? Ceci reste très discutable car personne ne contrôlait la voiture autonome au moment des faits et surtout il n’existe actuellement aucun cadre juridique pour définir le responsable.

Il est clair qu’un cadre juridique pour les robots est essentiel afin qu’ils ne deviennent nocifs pour l’Homme. Enfin, la question de robot en tant qu’acteur juridique se pose. En effet, le robot ne peut pas être catégorisé comme personne physique ou comme personne morale car il ne répond pas aux critères de ces deux catégories. Néanmoins, son degré d’intelligence ainsi que son comportement régi par l’intelligence artificielle qui se rapproche de celui de l’Homme devrait être l’argument nécessaire pour qu’il devienne un acteur face à la loi. C’est pourquoi, je pense qu’il faudrait créer une personnalité juridique propre au robot pour que celui-ci puisse répondre à des droits et à des obligations. Cependant, le robot n’ayant pas de réelle conscience, il ne peut pas avoir la même responsabilité que l’Homme face à la loi. Il me paraît donc nécessaire qu’il y est une personne physique ou morale responsable des actes de la personne robotique en cas de litiges. Cette personne reste à déterminer. Le premier acteur concerné par cette responsabilité devrait être le fabricant, puis la plateforme d’intelligence artificielle et enfin l’utilisateur du robot.

Sources :

https://www.franceculture.fr/emissions/matieres-a-penser-avec-serge-tisseron/le-droit-des-robots-realite-ou-abus-de-langage-0