La loi S293: la lueur d'espoir de la réforme fiscale américaine

On a beaucoup dit, et écrit, que la réforme fiscale américaine, la plus importante en 30 ans, favoriserait les mieux nantis. Ce n'est pas faux. Mais une de ses composantes, la loi S293, pourrait bien contribuer à améliorer les sort des citoyens habitants les municipalités les plus pauvres, les oubliées de la croissance économiques.

Et si la réforme fiscale américaine avait un impact positif sur le développement économique des régions urbaines et rurales les plus défavorisées?

Cela peut sembler étonnant, compte tenu de tout ce qui a été dit à propos de cette réforme. Et pourtant…

Une des dispositions du Tax Cut and Jobs Act - voté le 20 décembre dernier - vise à diriger les investissements privés vers des zones laissées-pour-compte. Il s’agit de la loi S293, le «Investing in Opportunity Act».

Les 2 constats qui ont inspiré la loi S293

1-D’un côté, on trouve des municipalités qui tirent le diable par la queue. Les autorités y accordent de généreuses baisses d’impôts dans l’espoir d’attirer, et de retenir, des employeurs. Ces mesures donnent généralement des résultats médiocres. Il suffit que la municipalité voisine en fasse un peu plus pour que l’investissement se déplace. On nomme cette surenchère fiscale "la course vers le fond" (race to the bottom).

2-De l’autre côté, il y a des gains en capital qui «dorment » dans les fonds communs de placement et dans les investissements boursiers. On évoque la somme de 2300 milliards de dollars américains. Cet argent pourrait être investi dans une relance économique plus équilibrée géographiquement.

Le défi: que l’argent qui dort trouve son chemin facilement, et sans trop de risque pour les investisseurs, vers les municipalités qui en ont besoin.

La solution : créer des fonds à la mission clairement définie, et offrir des avantages fiscaux aux investisseurs qui les choisissent.

En somme, c’est comme si les investisseurs américains plaçaient leur argent dans un fonds émergent… à domicile. Ils investissent, par exemple, à Blackwater, en Arizona, où le revenu médian par foyer est de 22056$US, alors que ceiui de l'État atteint 53558$US et celui du pays, 59059$US. À Blackwater, 53,4% de la population vit sous le seuil de la pauvreté.

Qui sont les protagonistes de cette loi?

L’idée a germé en 2015 dans la tête du Economic Innovation Group, un think tank public bipartisan qui propose des solutions aux enjeux économiques.

Elle a ensuite été portée par deux sénateurs (le républicain Tim Scott et le démocrate Cory Booker), un membre du Congrès (le démocrate Ron Kind) et un membre de la Chambre des représentants (le républicain Pat Tiberi).

Ensemble, ils ont rallié suffisamment d’appuis pour que cette loi soit incluse dans le Tax Cut and Jobs Act, de décembre 2017.

Voici comment le investing in Opportunity Act s'articulera

1-Les gouverneurs de chaque État pourront soumettre jusqu’à 25% des candidatures de zones d’investissement (Opportunity Zones) au Département du Trésor. Ce dernier choisira le 75% restant. Et il aura le dernier mot sur les zones soumises par les États.

Pour être désignée « Opportunity Zone », une région doit être affligée d’un taux de pauvreté élevé (20% et plus de la population) et d’un revenu médian faible (moins de 80% du revenu médian de la région).

2-Des fonds d’investissements privés nommés Opportunity Funds, ou O Funds, seront créés. Pour mériter cette appellation, et profiter des avantages qui y sont liés, un fonds doit allouer plus de 90% de son argent à des Opportunity Zones.

3-Les investisseurs profiteront d’un report ainsi que d’une modeste réduction d’impôt sur le gain en capital, si l’argent est investi dans le fonds pour une période de 5 à 7 ans. Pour les sommes investies pour une durée d’au moins 10 ans, le gain en capital sera entièrement exempt d’impôt.

Le « Investing in Opportunity Act » se distance de l’effet pervers des baisses d’impôt des entreprises, qui privent le trésor public de revenus. Ça me plaît.

Et puis, on sollicite une ressource sous-utilisée pour résoudre des enjeux sociétaux, le capital privé. Ça me plaît aussi. On comprend de plus en plus qu’on ne peut espérer de relance économique durable sans tenir compte des enjeux sociaux du territoire.

Et les entrepreneurs et les investisseurs les plus visionnaires réalisent que ces enjeux sociétaux peuvent être des sources d’occasions d’affaires.

On y reviendra en 2018, je vous prépare une manchette sur le sujet.