La Planification Successorale

La planification de votre succession est essentielle. Elle vous permettra de contrôler la transmission de vos biens. En effet, contrôler votre transmission devient particulièrement important dans une situation internationale puisque cette procédure peut vous permettre de choisir le droit civil applicable à l'ensemble de votre succession. 

Les documents successoraux américains importants sont les suivants :

- Le Will: définit à qui iront vos biens à votre décès.

- Trust : clause du testament visant à protéger les enfants mineurs

- Les procurations : permettent à une autre personne désignée d'agir en votre nom pour les questions financières et de santé en cas d'incapacité.

- Power of Attorney : entité juridique créée pour détenir ou gérer des actifs afin d'éviter l'homologation et de fournir un contrôle plus précis sur la façon dont les actifs sont gérés et diffusés au moment du décès.

- Living Will : document qui énonce vos souhaits et décisions de fin de vie.

Du côté français, tout devient beaucoup plus simple avec le seul testament, qui peut prendre 3 grandes formes différentes : l'olographe (écrit à la main), l'authentique (authentifié devant le notaire) et l'international.

Beaucoup de nos clients nous demandent s'ils doivent faire un testament en France puis un aux Etats-Unis. Cela dépend. Parfois, avoir des documents dans un seul pays peut être suffisant. Toutefois, si votre situation est complexe et que vous avez des enfants mineurs, il est essentiel d'avoir des documents de succession au moins aux États-Unis, en tant que résident fiscal américain. Si vous possédez des biens immobiliers en France, un testament français est également fortement recommandé. Notez qu'un testament français peut également rappeler en son sein une disposition testamentaire faite aux États-Unis. Toutefois, les deux testaments ne peuvent pas se contredire.

La question de l'opposabilité d'un testament français par les Etats américains se pose également souvent. Elle dépend de votre État de résidence ; il est donc important de vérifier si le tribunal de votre État reconnaît les testaments français.

Le Trust est également une source de questions : faut-il créer un Trust ? Il faut savoir que c'est une institution anglo-saxonne qui n'existe pas légalement en France. Cependant, depuis 2011, elle est officiellement reconnue comme valide. Les ambiguïtés sont donc récurrentes car la France est très méfiante vis-à-vis de cet outil. En revanche, le Trust est efficace aux Etats-Unis pour éviter le "probate". Notre conseil est d'éviter cet outil testamentaire dès que vous avez un lien avec la France, notamment par le biais de biens immobiliers. N'oubliez pas non plus que si le titulaire du trust ou l'un des bénéficiaires revient vivre en France, des obligations fiscales s'appliqueront inévitablement.

N'hésitez pas à discuter de votre planification successorale avec nous et votre avocat. Ensemble, nous vous aiderons à mettre en place ce qui est le plus approprié pour vous.

Guardian, ses filiales, ses agents et ses employés ne fournissent pas de conseils fiscaux, juridiques ou comptables. Consultez votre professionnel de la fiscalité, du droit ou de la comptabilité au sujet de votre situation personnelle. Les communications écrites futures peuvent être en anglais seulement. 2022-147991