La portabilité des données mise au service de l'historique automobile

La portabilité des données mise au service de l'historique automobile


“Garages - Etablissements devant lesquels l’automobiliste passe quand il roule et loin desquels il se trouve lorsqu’il est en panne.”


Comme dans cette citation de Pierre Daninos, l'acheteur d'une voiture d'occasion risque rapidement de se sentir seul et perdu...

En 2021, le marché de la voiture d'occasion est toujours opaque et risqué pour les particuliers. Le manque de données empêche le consommateur de savoir précisément ce que vaut sa voiture et l'état d'usure de ses pièces. Ne pouvant anticiper les réparations, le propriétaire d'une voiture subit les pannes de sa voiture et les vices cachés. Véritable fatalité, même le propriétaire le plus prudent et le plus averti n'est pas certain d'en réchapper.

Cette opacité peut également nuire aux professionnels. D'abord, parce que le manque de données sur les antécédents du véhicule complique grandement le diagnostic du garagiste et favorise l'erreur. Ensuite, parce qu'une méfiance quasi institutionnalisée s'est installée envers les professionnels de la réparation automobile. Devant des frais imprévus et en l'absence de connaissances précises sur la voiture d'occasion achetée, le particulier va craindre de mauvaises pratiques (remplacement inutile de pièces, surfacturation...).

Le manque de transparence dans le marché de l'occasion induit par conséquent un déficit d'image de marque pour les professionnels, et indirectement une perte potentielle de revenus.


Le marché des voitures d'occasion est donc affaibli globalement par le manque de données et l'absence d'historique.


C'est là que le RGPD et plus précisément le droit à la portabilité, a un rôle à jouer.

Il est aujourd'hui possible d'avoir un accès aux données et de les transférer entre deux professionnels. Toute la question est de savoir comment optimiser cette utilisation pour parfaire l'historique automobile. En effet, seul un historique complet peut assainir et insuffler une nouvelle dynamique au marché automobile.


Le RGPD au soutien de l'historique automobile

Historique automobile incomplet, les raisons d'un blocage

L'état actuel du marché ne permet pas de connaître précisément les données de sa voiture.

L'historique administratif peut être obtenu grâce au site internet Histovec, un service gratuit mis en place par le gouvernement. Il regroupe les données du Système d'Immatriculation des Véhicules(SIV), ainsi que, depuis janvier 2021, les dates et kilométrages des contrôles techniques.

Les infos communiquées par Histovec sont donc :

  • La date de la première mise en circulation,
  • Les changements de propriétaires successifs,
  • Les sinistres ayant nécessité une procédure de réparation contrôlée par un expert automobile,
  • Le certificat de situation administrative de la voiture (gage, vol, opposition),
  • Les caractéristiques techniques (marque, couleur, critère de pollution...),
  • Les dates et résultats des contrôles techniques ainsi que les kilométrages relevés.

Histovec est un service pertinent et utile, mais qui a des limites. L'historique d'entretien, comprenant les réparations effectuées par les garagistes n'est pas inclus dans les données d'Histovec. Les informations manquantes sont donc conséquentes, car le contrôle technique périodique n'a lieu que tous les deux ans.

La difficulté se situe sur le droit d'accès aux factures d'entretien. De nos jours, les professionnels considèrent que la facture est personnelle et qu'elle est rattachée à un propriétaire précis (celui qui a validé le contrat). Ils refusent donc le transfert des factures aux nouveaux propriétaires qui ne les récupéreront pas, sauf dans le cas d'un accord amiable au moment de la vente.

De plus, même si ces données sont transmises entre deux propriétaires, elles ne remontent pas jusqu'à Histovec, qui ne peut pas compléter ses données et protéger les futurs acquéreurs.


La portabilité des données pour compléter l'historique

La portabilité des données est le fait de pouvoir récupérer et transférer les données nous concernant. Il est aussi possible de demander directement le transfert de celles-ci entre deux prestataires.

Seules certaines données sont susceptibles d'être portables :

  • Les données qu'une personne consent à donner dans le cadre d'un contrat (adresse postale, âge...).
  • Celles liées à l'utilisation du service (localisation d'une personne, recherches et historique).
  • Des données brutes qu'une application va récupérer (la fréquence cardiaque, le poids...).

Les documents que l'entreprise va déduire de vos données, comme par exemple une étude sur le profil client, constituent des données propres à l'entreprise et ne sont pas transmissibles.

La subtilité est que dans le domaine automobile, l'immatriculation est considérée comme une donnée personnelle indirecte. Les données liées à cette immatriculation peuvent donc être prises en compte.

Dès lors que les données relatives à l'immatriculation sont transmissibles, les factures s'y rattachant devraient pouvoir être transmises d'un propriétaire à un autre. Ce qui veut dire que les factures ne sont pas liées au nom de la personne, mais à l'immatriculation de la voiture.

De ce constat, découle de nouvelles possibilités concernant le transfert de factures. En effet, un professionnel peut envoyer des factures auprès du propriétaire actuel de la voiture même si le contrat avait été passé avec un ancien propriétaire de la voiture.

Pour cela, le professionnel doit simplement anonymiser la facture et garder uniquement les informations concernant la voiture. Avec l'aide d'applications, il sera donc tout à fait possible de constituer un historique complet de la voiture.

Or, le bouleversement du marché qui en découlerait serait aussi profitable aux particuliers qu'aux professionnels de l'automobile.


La portabilité des données, fondement d'une révolution du marché ?

La transparence des données pour faire barrage aux arnaques

  • Certaines arnaques peuvent potentiellement disparaître

Certaines arnaques ne sont possibles qu'en raison de l'opacité du marché.

Exemple : l'arnaque au compteur trafiqué touche approximativement 600 000 voitures chaque année en France selon la Fédération Internationale de l'Automobile (FIA). Mais avec une vérification régulière du compteur et un accès simplifié au kilométrage, l'arnaque devient difficilement réalisable.

La transparence des données peut donc éliminer durablement certaines pratiques frauduleuses, et contribuer à l'assainissement du marché.

  • Les arnaques seront bien plus simples à détecter et à prouver

Quelle que soit l'arnaque, regrouper les preuves d'une voiture déjà accidentée ou d'une voiture volée sera bien plus simple, d'autant plus que les faux documents pourront être détectés grâce à des informations plus précises détenues par les différents acteurs automobiles.

  • Certains problèmes techniques seront atténués

La portabilité des données et l'historique complet de la voiture vont permettre un partage de données techniques, particulièrement utile à la mise en place de services préventifs. Ces services permettront de connaître des problèmes récurrents et leurs délais d'apparitions. Il sera donc plus simple d'éviter les pannes.


La portabilité, une opportunité pour les professionnels

La portabilité des données peut être une véritable opportunité pour les professionnels.

Le RGPD semble en effet être un moyen efficace de constituer la carte vitale de la voiture, qui permettra de regrouper les antécédents administratifs (Histovec) et l'historique d'entretien de la voiture (les factures de professionnels).

Si cet historique va donner de la visibilité au consommateur sur l'état de la voiture, il va également mettre en lumière la qualité des prestations fournies par les professionnels. Certaines professions vont pouvoir chiffrer et démontrer plus facilement leurs résultats pour gagner une meilleure image de marque.

Ce sera un moyen efficace de faire face à l'e-commerce qui n'offre pas un conseil personnalisé et des prestations aussi poussées.

Le partage des données va pleinement s'inscrire dans les démarches de responsabilité sociale des entreprises qui pourront valoriser leur image grâce à leur respect du RGPD. Enfin, les professionnels contribueront activement à la lutte contre les arnaques automobiles.

Favoriser la transparence, valoriser l'expertise professionnelle et assainir le secteur, tels sont les véritables enjeux du RGPD sur le marché des voitures d'occasion.

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