La procédure de licenciement. Apports de la circulaire du Ministre du Travail n°122/17 A Casablanca le jeudi 19/09/2019 à l’hôtel FARAH 5*
Abdelaziz ARJI
Expert_comptable PDG EURODEFI-AUDIT* Président de la Commission Juridique et Fiscale de la CFCIM* Commissaire aux comptes
Les employeurs sont excédés. Ils perdent les procès lors d’un licenciement pour faute grave alors qu’ils ont réuni toutes les preuves de l’incident et du préjudice subi par l’entreprise. Un procès a été perdu alors que le salarié a été pris en flagrant délit de vol. Un autre n’a pas été gagné, pourtant le salarié a frappé un collègue devant témoins.
Les preuves ne suffisent pas.
Avant d’examiner le dossier, le juge vérifie si la procédure est respectée. Or, dans le cas où un vice de forme est détecté, le juge conclut quasi systématiquement à un licenciement abusif.
Vient ensuite les montants revendiqués par les salariés. Souvent ils sont exagérés voir faux. L’employeur se contente dans sa réplique de défendre le caractère fondé du licenciement sans vérifier le calcul correct des sommes réclamées.
Ce séminaire a pour objectif de permettre à l’employeur de maîtriser les différentes procédures de licenciement. Il pourra également à l’issue de ce séminaire calculer correctement l’indemnité légale due au salarié.
