La réforme du droit de l’insolvabilité , Colloque mercredi 28 février

Chers membres, chères Consœurs, chers Confrères,

L’Ordre des Experts-Comptables et Comptables Brevetés de Belgique (OECCBB-sr) et les Editions ANTHEMIS, en collaboration avec le Réseau CAP, organisent un colloque intitulé "La réforme du droit de l'insolvabilité"  

Ce colloque est destiné à tous les professionnels du chiffre et du droit. 

Me Alain Zenner, coordinateur scientifique du colloque, M. Gérard Delvaux, Président de l’OECCBB-sr, M. Éric Van den Broele, Senior Manager Research & Development de Graydon Belgium (parmi nos éminents orateurs) exposeront et commenteront les dernières évolutions en la matière sur les plans statistique, comptable et juridique, et proposeront des orientations en vue d’une politique plus soutenue pour prévenir les difficultés d’entreprise.

Programme du colloque :

9h00 Accueil des participants et présentation, par Me Cédric Alter et Mme Nathalie Procureur, co-Présidents du Réseau CAP. 

9h45 : « Introduction » par Me Alain Zenner, Avocat au barreau de Bruxelles (Freshfields). 

10h00 : « Dernières données statistiques en matière d’insolvabilité et de création d’entreprises » par M. Eric Van den Broele, Senior Manager Research & Development Graydon Belgium.

10h30 : « L’évolution de la jurisprudence relative à la loi sur la continuité des entreprises » par Me Cédric Alter, Avocat au barreau de Bruxelles (Janson Baugniet), Maître de conférences à l’ULB et Me Arnaud Lévy Morelle, Avocat au barreau de Bruxelles (Janson Baugniet), Assistant à l’ULB.

11h00 : « L’évolution de la jurisprudence relative à la loi sur les faillites» par Me Florence George, Avocate, Chargée de cours à l’UNamur.

11h30 : « Le jugement Smallsteps-Estro du 22 juin 2017 de la C.J.U.E. et ses conséquences sur la faillite silencieuse, la cession « pre pack » et le transfert d’entreprise », par Me Roman Aydogdu, Avocat au barreau de Liège Mosal), Professeur à l’ULg.

12h00 : « La réorganisation de la réorganisation : entre contraintes européennes contradictoires et nécessités pratiques : Quel avenir pour la PRJ ? », par Me Yves Brulard, Avocat aux barreaux de Mons et de Paris (DDB).

12h30 : « La responsabilité des dirigeants liées à une poursuite d’activité déficitaire avant ou pendant une réorganisation judiciaire », par Me Jean-François Goffin, Avocat au barreau de Bruxelles (CMS-De Backer).

13h30-14h30 : Déjeuner

14h30 : « Les conflits d’intérêts dans le régime actuel et les innovations envisagées » par Me Cédric Alter, Avocat au barreau de Bruxelles (Janson Baugniet), Maître de conférences à l’ULB et Me Lucille Bermond, Avocat au barreau de Bruxelles (Janson Baugniet). 

15h00 : « Le plan de réorganisation par accord collectif sous le régime du livre XX du Code de droit économique», par Me Jean-François Goffin et Me Alicia Cauwenbergh, Avocats au barreau de Bruxelles (CMS-De Backer) 

15h45: « Le transfert d’entreprise sous le régime du livre XX du Code de droit économique », par Me Gregory de Sauvage, Avocat au barreau de Bruxelles (CMS-De Backer) 

16h30 : Questions-réponses  -  17h30 : Clôture du colloque 

INSCRIPTION EN CLIQUANT ICI

ou par mail à l'adresse suivante : reseaucap@oeccbb.be - tél :  02/343.02.12