La réorganisation de la médecine de ville au cœur de la nouvelle loi de santé

Généralisation des CPTS, nouvelle gradation de la prise en charge hospitalière, télémédecine : le gouvernement met le cap sur les « collectifs de soins »

S’inscrivant dans la stratégie de réforme présentée par le Président Emmanuel Macron en septembre dernier (« Ma Santé 2022 »), la loi de santé de 2019 accélère la réorganisation des soins ambulatoires et le virage numérique du système de santé. Dans cette perspective, le texte précise les modalités de développement des « collectifs de soins » destinés à mieux articuler les interventions des professionnels de santé et du secteur médico-social. Concernant spécifiquement les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), la loi encourage les projets territoriaux de santé qui seront soumis à l’approbation des ARS. La gouvernance des hôpitaux dits de proximité sera redéfinie et leur labellisation introduite à partir de 2020. Ces établissements joueront un rôle clé dans l’organisation des soins dans la mesure où ils constitueront le premier niveau de gradation des soins hospitaliers. En parallèle, l’intégration des GHT (groupements hospitaliers de territoire) sera poursuivie, à travers l’instauration désormais obligatoire des commissions médicales de groupement et la mutualisation des ressources humaines. Autre axe important du projet de loi : la légalisation du « télésoin », c‘est-à-dire la pratique de soins à distance permettant de mettre en relation un patient avec un pharmacien, une infirmière, un orthophoniste ou un orthoptiste. Autant d’évolutions structurantes interprétées par certains médecins comme la fin de la médecine libérale.

Les Maisons de santé pluridisciplinaires, un des collectifs de soins privilégiés par les autorités de santé

Réformer les études de médecine devient prioritaire

Toujours dans la perspective de mieux organiser la médecine de ville, il sera engagé une vaste réforme des études de santé. Principales dispositions : la suppression de la Paces, la diversification des cursus scolaires permettant d’entrer dans les études de médecine, la réforme des ECN, ainsi que la suppression du numerus clausus au niveau national. L’objectif du gouvernement est d’augmenter de 20 % le nombre de médecins formés, tout en les orientant vers les territoires où l’on a le plus besoin d’eux. Ainsi, les effectifs d'étudiants en 2e ou 3e année seront à l’avenir déterminés au niveau régional, par les universités et les ARS. Une petite révolution…  Mais sera-t-elle suffisante pour réduire durablement les déséquilibres actuels de la démographie médicale ?

Source : L'Essentiel de la santé, 2e trimestre 2019, diffusion Les Echos Publishing

Pour aller plus loin sur l’évolution du système de santé et faire un point sur les réformes en cours, voir la présentation détaillée de l'édition 2019 de la Cartographie du système de santé publiée par Les Echos Etudes