La simplification ? on l’attend !

Région, département, intercommunalité, collectivité territoriale, métropole, commune, arrondissement … Qui sait encore qui fait quoi, qui prélève pour financer et décider à chaque échelon ? La France a le don de créer des strates pour « simplifier » ou raccourcir le manche du marteau qui frappe comme le notait déjà Odilon Barrot au XIXème siècle !

Difficile de s’y retrouver… Alors pour financer le tout, des impôts, taxes et autres contributions sont créés : déjà 42 par les gouvernements depuis 2012 suivant certaines sources, 80 pour d’autres ! quelle lisibilité a notre république si le suivi des hausses de prélèvements obligatoires est si difficilement mesurable et le décompte des taxes et contributions si compliqué … Un peu de lisibilité et transparence permettraient un peu plus d’acceptation de la part de nos concitoyens.

Concernant les Experts-comptables plus directement, chaque prélèvement est accompagné de son formulaire qui fait dire à certains (et parfois nos Ministres de tutelle !) que cette complication nous permet de (trop) bien vivre.

Que nenni ! l’IFEC apporte sans relâche ses réflexions et vos idées issues de nos Etats Généraux auprès du secrétariat d’État chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification et du Conseil de la Simplification … tout un programme porté par le gouvernement au sein de diverses structures.

Chaque mois, nous faisons le point avec nos différents interlocuteurs : Conseillers du Président de la République et du Premier ministre, Ministère des Finances et du Budget, Ministère du travail, Secrétariat d’Etat chargé (…) de la Simplification, IGAS, IGF, …

Nombreux sont les dossiers que nous portons et où nous déplorons être bien seuls au-delà des annonces, tracts ou pétitions de certains… A l’IFEC nous suivons les dossiers et gardons espoir d’apporter des améliorations significatives en traitant les sujets, en apportant des justifications à nos interlocuteurs, dans le sens de l’intérêt général :

·      RSI le casse-tête continue même si des améliorations sont notées ; nous demandons l’autoliquidation pour plus de réactivité et éviter des erreurs encore trop fréquentes des services !

·      DSN les coûts de migration pour nos cabinets sont évidents même s’il faut espérer plus de productivité à moyen terme. Mais passer de 4 à 12 déclarations par an n’a jamais fait baisser les coûts… Nous demandons l’alignement du délai de déclaration événementielle avec les déclarations mensuelles et la non pénalisation pour tenir compte des spécificités des TPE/PME

·      nous ne comprenons pas qu’à comptabilité simplifiée suppose un FEC plus complexe encore ! nous défendons un FEC simplifié pour une comptabilité simplifiée. Enfin, la notion de comptabilité informatisée étant très large, nous demandons un peu de clémence alors que chaque jour deux mondes se séparent davantage : l’autoentrepreneur sans contrainte ni réglementation et les autres !

·      TVA le récent changement intervenu sur le régime simplifié n’est pas apprécié des Experts-comptables ni de leurs clients ! car payer en 2 fois, au pire moment pour les entreprises en créant de nouvelles obligations mensuelles pour une large partie n’est pas de la simplification … Nos interlocuteurs l’ont bien compris et étudient nos propositions (voir dossier spécial simplification IFEC Mag n°57) et particulièrement un prélèvement automatique du SIE chaque mois

·      Enfin, et ce n’est pas la moindre de nos demandes, de manière récurrente…, de la permanence fiscale !… sans relâche nous réclamons plus de lisibilité et stabilité pour permettre à nos clients d’y voir clair dans leurs investissements et aux cabinets d’expertise comptable d’intégrer les textes (qui parfois n’ont même pas le temps de trouver à s’appliquer !)

Vous le constatez, vos élus et équipe permanente ne cessent d’accompagner le quotidien de nos cabinets et leurs clients au bénéfice de l’intérêt général. Restez connectés avec l’IFEC et nos questionnaires qui nous apportent crédibilité et remontées directes !