La taxe sur les salaires des associations : Régimes et exonérations

Les associations, tout comme les autres employeurs, sont soumises à un certain nombre de taxes et d’impôts. Parmi ces obligations fiscales, la taxe sur les salaires (TS) représente un enjeu important, notamment pour les associations employant des salariés. Dans cet article, nous détaillerons les règles qui encadrent l’assujettissement des associations à la taxe sur les salaires, ainsi que les exemptions et régimes spécifiques auxquels elles peuvent prétendre.

I. Principe de la taxe sur les salaires pour les associations

La taxe sur les salaires est une taxe due par les employeurs qui ne sont pas assujettis à la TVA sur une partie ou la totalité de leur chiffre d’affaires. Elle s’applique aux rémunérations versées par les associations employant des salariés, qu’il s’agisse d’une rémunération brute ou de rémunérations assimilées. Toutefois, des exonérations ou des ajustements peuvent s’appliquer en fonction du statut de l’association en matière de TVA.

A. Les associations non assujetties à la TVA

Les associations qui ne sont pas assujetties à la TVA ou dont moins de 90 % de leur chiffre d’affaires est soumis à la TVA seront intégralement redevables de la taxe sur les salaires. Cela inclut les associations exerçant des activités non soumises à la TVA ou bénéficiant de régimes d’exonération spécifiques (art. 231, I du Code Général des Impôts, CGI).

Dans ce cas, le montant total des rémunérations versées est pris en compte pour calculer la taxe, sans distinction d’activité. Ce régime s’applique particulièrement aux associations ayant une activité principale exemptée de TVA, comme les organismes à but non lucratif dans certains secteurs.

B. Associations partiellement assujetties à la TVA

Lorsque l’association réalise des opérations soumises à la TVA sur une partie de son chiffre d’affaires, la taxe sur les salaires peut être partiellement due. Dans ce cas, un prorata est calculé en fonction du rapport entre le chiffre d’affaires soumis à la TVA et le chiffre d’affaires total, y compris les produits non soumis à TVA. L’exonération de taxe sur les salaires ne s’applique que sur la portion du chiffre d’affaires soumise à TVA.

Les associations doivent donc calculer un rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires en fonction de leur activité au cours de l’année civile précédente. Ce calcul est essentiel pour déterminer la part de la rémunération soumise à la taxe sur les salaires. Des régimes spéciaux peuvent également s’appliquer, notamment pour les associations ayant plusieurs secteurs d’activité, comme détaillé ci-dessous.

C. Les associations exonérées de taxe sur les salaires

Certaines associations peuvent bénéficier d’exonérations complètes ou partielles de la taxe sur les salaires. Selon l’article 231, I, alinéa 2 du CGI, les associations dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas les seuils de la franchise en base de TVA sont exonérées de la taxe sur les salaires. Cela inclut par exemple les associations dont le chiffre d’affaires est principalement constitué de subventions non soumises à TVA ou d’activités exonérées par d’autres textes spécifiques.

Exemple : Une association religieuse dont les recettes proviennent uniquement de dons ou de subventions non soumises à TVA peut être exonérée de la taxe sur les salaires, sous réserve que son chiffre d’affaires ne dépasse pas le seuil de la franchise de TVA.

II. Calcul de la taxe sur les salaires et mesures spécifiques

A. Le prorata de taxe sur les salaires

Le calcul du prorata de taxe sur les salaires est une opération délicate pour les associations ayant une activité mixte (soumise et non soumise à la TVA). Il convient de distinguer les recettes issues d’activités soumises à la TVA et celles provenant d’activités non soumises.

Les associations doivent ainsi établir un rapport d’assujettissement, qui est la base du calcul de la taxe. Ce rapport est obtenu en divisant le chiffre d’affaires non soumis à TVA par le chiffre d’affaires total. L’administration fiscale permet de faire un arrondi à l’unité inférieure, ce qui facilite le calcul pour les associations.

B. Les régimes spécifiques pour certains secteurs

Certaines associations, ayant des secteurs d’activités distincts pour la TVA, doivent calculer la taxe sur les salaires en fonction des secteurs. Par exemple, une association disposant d’un secteur « financier » distinct, avec des employés exclusivement affectés à ce secteur, devra appliquer un rapport d’assujettissement spécifique à ce secteur pour déterminer la taxe sur les salaires applicable.

Régime sectoriel de TVA : Lorsqu’une association dispose de plusieurs secteurs d’activité distincts en termes de TVA, elle devra appliquer un prorata différent pour chaque secteur. Les salariés travaillant dans plusieurs secteurs peuvent quant à eux être soumis au prorata global de l’association.

C. Exonérations et décotes

Certaines associations peuvent bénéficier de décotes sur la taxe due. Si le rapport d’assujettissement se situe entre 10 et 20 %, un ajustement est effectué, réduisant le montant de la taxe due. La décote s’applique automatiquement en fonction de l’échelle de prorata définie par l’administration fiscale (BOI-TPS-TS-20-30 §90-165).

En cas de changement significatif dans l’activité de l’association ou de difficultés à établir un prorata précis pour l’année en cours, une régularisation peut être nécessaire lors des versements suivants de la taxe sur les salaires. Cela permet de rectifier toute erreur de calcul sans pénalité, à condition de procéder à la régularisation dans les délais impartis.

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La taxe sur les salaires constitue une obligation fiscale importante pour les associations employeurs, mais elle peut faire l’objet de multiples ajustements, exonérations et régimes spécifiques. Le calcul précis de la taxe sur les salaires repose sur l’assujettissement à la TVA de l’association et la nature de ses activités. Les associations doivent porter une attention particulière à leur statut fiscal en matière de TVA, afin de déterminer si elles sont partiellement ou totalement redevables de cette taxe. En cas de doute, il est essentiel de se rapprocher d’un expert-comptable ou d’un commissaire aux comptes pour garantir la conformité avec la réglementation fiscale et optimiser la gestion de la taxe sur les salaires.

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