La voiture électrique oui mais ... quelles mesures pour la gestion des déchets issus des véhicules électriques ?
Avec l'augmentation programmée du nombre de véhicules électriques qui seront mis en circulation dans les années à venir, la question de la gestion des déchets, notamment des batteries, se pose.
Les mesures mises en place pour favoriser les circuits de dépollution des véhicules électriques sont-elles suffisantes ? C'est ce que semble penser le gouvernement. Interrogée sur le point de savoir quels sont les dispositifs mis en place pour organiser, au plus près des territoires, des filières de recyclage et de valorisation des déchets des véhicules électriques, la ministre de la Transition écologique a estimé que "la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a ainsi prévu la mise en place d'une filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des véhicules en 2022. Les éco-organismes qui seront ainsi mis en place par les constructeurs automobiles seront chargés d'améliorer la collecte de ces véhicules et des batteries utilisées dans les automobiles. La collecte et le recyclage des batteries à base de lithium des véhicules électriques pourra également s'inscrire dans cette nouvelle dynamique. Par ailleurs, les matières récupérées dans les batteries usagées ne sont aujourd'hui pas directement réutilisables pour la fabrication de batteries neuves. Les initiatives, tant européennes que nationales, via le quatrième Plan d'Investissement d'avenir, visent à relocaliser la production de batteries en Europe et bien évidemment sur le territoire national, permettant également d'intégrer à notre tissu industriel les outils permettant de fermer la boucle du recyclage des batteries électriques".
Pour rappel, le gouvernement a annoncé en 2019 deux objectifs majeurs de développement du véhicule électrique: un million de véhicules électriques en circulation en 2022, et l'interdiction de la vente de véhicules thermiques neufs en 2040. Au niveau européen, l'Agence Internationale de l'énergie (IEA) estime que 35 millions de véhicules électriques devraient circuler en Europe à l'horizon 2030.
Géraldine Bruguière-Fontenille - Jurisprudence Automobile - Mars 2021