L’Allemagne future leader européen des Security Tokens ?

Le gouvernement allemand semble vouloir porter son pays au rang de leader mondial en matière de crypto-finance. En effet, le pays adopte une stratégie ambitieuse qui pourrait inspirer ses voisins européens. Dans le secteur de la finance, les pays européens respectent tous le même cadre réglementaire, à savoir le Code Monétaire et Financier, mais cela n’empêche pas l’Allemagne d’adopter une stratégie ambitieuse en matière de crypto-finance.

Depuis 2019 déjà, la politique allemande intègre des stratégies en matière de blockchain et de titres numériques (cf le dossier de stratégie blockchain du gouvernement allemand | Source : Bundesministerium der Finanzen). Plusieurs d’entre elles reposant sur les principes de stimulation, d’innovation et de respect de l’environnement.

Loi Fund Location Act, en avril 2021

La loi permet désormais aux gestionnaires de fonds d’investissements institutionnels (Spezialfonds) d’investir à hauteur de 20% de leur portefeuille dans les crypto-monnaies. Désormais, la BaFin (l'autorité allemande de supervision financière) autorise l’utilisation de Coinbase, plateforme d’échange de crypto-monnaies, aux gestionnaires de fonds allemands. 

De plus, de nombreuses activités liées sont détaxées (échange mutuel, échange avec des monnaies fiduciaire, minage). Cette législation renforce encore la position de l’Allemagne en tant que leader européen et stimule le secteur en apportant aux monnaies numériques plus de légitimité dans le pays.

Décret sur les titres électroniques obligataires, en juin 2021, pour le financement des entreprises

L'Allemagne a publié, le 10 juin 2021, un décret d’application de la loi sur les titres électroniques (elektronisches Wertpapiergesetz - eWpG). Il concerne les titres de dettes pour le financement des entreprises. Il permet l’émission de titres électroniques à l’aide d’un registre distribué, nommé registre des valeurs cryptographiques. L'exigence d'un certificat physique est remplacé par une inscription dans un registre électronique des valeurs mobilières.

Le ministre des Finances Olaf Scholz a déclaré : “ Le certificat papier peut être cher à certains pour des raisons nostalgiques, mais l’avenir appartient à sa version électronique.” Il a également ajouté que “les titres électroniques seront plus rentables et vont permettre d’obtenir des processus plus rationalisés.”

Cette loi (eWpG) introduit une nouvelle catégorie de titres financiers : les “titres électroniques”, équivalents aux titres traditionnels émis au moyen d'un certificat d’action physique. Les titres électroniques sont émis à l'aide du registre des valeurs mobilières cryptographiques, l'émetteur doit désigner une entité en tant qu'opérateur du grand livre distribué (qui peut utiliser des technologies de registre distribué - DLT). Cette entité est soumise à une obligation d'agrément des marchés financiers, délivrée par la BaFin.

La première économie d’Europe montre une véritable volonté d’innover sur les instruments financiers au service du financement des entreprises. Ces actions en faveur de l’utilisation des actifs numériques démontrent l’intérêt que porte le pays sur ces marchés.

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