L'arbitrage commercial international en droit algérien
Le développement rapide des investissements directs étrangers à entériné dans son sillages un raffinement constant du contentieux relatif aux investissements internationaux et en même temps au droit applicable à ces opérations économique. C’est dans ce sens que l’arbitrage commercial international est mis en pratique dans la pluparts des appareils juridiques internationales, il intervient en effet, d’une part pour remplir une fonction de régulateur et de conciliateur international dans les matières commercial, d’autre part, pour faire face aux abus éventuels des pays d’accueils à l’image des expropriations indirectes ou plus largement de mesures équivalentes à une expropriation qui suscitent chaque année un contentieux plus volumineux.
Le législateur algérien a mis beaucoup de temps avant d’accepter l’arbitrage commercial international comme mode de règlement de différents naissants des opérations économiques impliquant des opérateurs économiques algériens et d’autres étrangers, ce retard accusé dans l’acceptation de ce mode de règlement des différends est dû principalement à une époque où les pays nouvellement indépendants voient l’arbitrage comme une nouvelle forme de néocolonialisme indirecte comme l’explique parfaitement le Professeur Ahmed MAHIOU « En Algérie, l’arbitrage porte avec lui l’odeur du pétrole et ce lien qui résulte des circonstances historiques, n’est pas fait pour faciliter son acclimatation dans un Etat qui vient d’accéder à l’indépendance et entend engager une action exemplaire pour donner un contenu fort à une jeune souveraineté susceptible d’être bridée de tout coté.
L’arbitrage commercial international est désormais partie intégrante de l’arsenal juridique algérien, il est nouvellement réaffirmé dans la loi 16-09 relative au développement de l’investissement, en même temps détaillé dans le code de procédures civiles et administratives