Le CSE et la SSCT

Cet article s’adresse à toutes les entreprises de 11 salariés et plus.

En effet, comme vous le savez, toutes les entreprises ayant un effectif de 11 salariés, devront mettre en place un CSE, à dater du 1er janvier 2020.

Cette nouvelle réglementation  représente un bouleversement dans le paysage socio-économique Français.

Le CSE va toucher les TPE (moins 50 salariés), qui n’étaient pas concernées jusque-là par le CHSCT, avec peu de DP formés à la santé sécurité.

Qu’est-ce que le CSE ?

• — Une seule instance fusionnant DP/CE/CHSCT
• — Des attributions qui évoluent en fonction du seuil (11, 50, 300 salariés)
• — Des représentants de proximité
• — Une commission SSCT (santé sécurité et conditions de travail) dans certains cas (plus de 300/ Seveso 2 et INB)
• — Un CSE central et des CSE d’établissement
• — Une mise en place au fil de l’eau à partir du 1er janvier 2018 mais au plus tard le 31/12/2019
• — Une grande place laissée à l’accord (pour la mise en place, la composition et le fonctionnement)

La mise en place du comité social et économique est-elle obligatoire ?

La mise en place du comité social et économique est obligatoire dans les entreprises dont l’effectif atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs (art. L. 2311-2).

Dans les entreprises déjà pourvues d’instances représentatives du personnel, le comité social et économique doit être mis en place au terme des mandats des élus, et au plus tard, le 31 décembre 2019, fin de la période transitoire (art. 9, II, ord. n°2017-1386 du 22 sept. 2017).

Au 1er janvier 2020, tous les mandats des anciennes instances représentatives du personnel auront pris fin et le CSE devra avoir été institué dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés

Durée de la formation santé, sécurité, conditions de travail

Cette durée est prévue par l’article L. 2315-40 du CT :

• 5 jours dans les entreprises d’au moins 300 salariés
• 3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés

C’est bien la notion d’entreprise et non pas d’établissement qui est retenue par le code du travail.

Par ailleurs, l’article L. 2315-40 parle de la formation des membres de la commission santé, sécurité, conditions de travail, mais il renvoie à la formation prévue par l’article L. 2315-18 qui concerne bien les membres du CSE dans son entier.

« L’ensemble des membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficie de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, quel que soit l’effectif de l’entreprise et y compris lorsqu’existe une commission santé, sécurité et conditions de travail. »

Pour toute question, contact@human-prevention.fr ou 04.69.60.38.34.

Consultez notre site www.human-prevention.fr et visualisez les dates de nos prochaines sessions 2019.