Le décret proposant des modèles de lettres de licenciement est paru!

Dans les tous derniers jours de l'année 2017 est paru le décret n°2017-61820 du 29 Décembre 2017 (JO du 30 décembre 2017) qui propose des lettres-type de licenciement que l’employeur peut utiliser dans les situations les plus courantes.

Attention cependant, ce modèle de lettre n’est qu’une trame permettant de n’oublier aucune mention obligatoire.

La lettre type devra être adaptée au regard des particularités liées à la situation d'espèce ainsi qu'aux régimes conventionnels et contractuels applicables à la relation de travail.

L'employeur devra toujours veiller à énoncer au moins de façon sommaire le ou les motifs invoqués qu'il invoque (article L.1232-6 du Code du travail).