Le Décret Tertiaire en quelques mots.
Également appelé Dispositif Eco Efficacité Tertiaire (DEET)
En quoi consiste-t-il ?
Il impose une réduction des consommations énergétiques progressive pour les bâtiments tertiaires.
A qui s’adresse-t-il ?
Aux propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires, dont la surface d’exploitation est supérieure ou égale à 1 000 m2.
Objectifs :
Economiser 60% d’énergie dans ces bâtiments à l’horizon 2050.
Réduire de 40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040, et 60% d’ici 2050 la consommation énergétique finale du bâtiment, par rapport à une année de référence qui ne peut être antérieure à l’année 2010.
ou atteindre un niveau de consommation énergétique fixé en valeur absolue pour chaque type d’activité.