Le dispositif Loc’Avantages : comment réduire ses impôts en louant moins cher ?

Vous êtes propriétaire et vous désirez mettre en location votre bien immobilier ? Le dispositif «Loc’Avantages» vous permet d’obtenir une réduction d’impôt importante, calculée en fonction du montant du loyer que vous fixez. Plus le montant du loyer est réduit, plus la réduction d’impôt sera avantageuse. Ce dispositif remplace «Louer Abordable » depuis le 1er mars 2022. Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les conditions à respecter ? LMC INVEST, votre cabinet en Gestion de Patrimoine au Havre 76, vous propose de découvrir cette solution simple et avantageuse pour réduire vos impôts. 

Une nouvelle mouture de « Louer Abordable »

Le dispositif «Louer Abordable» est de nouveau sur le devant de la scène. Il est rebaptisé « Loc’Avantages » et de nouvelles conditions sont au goût du jour pour pouvoir en bénéficier. Afin d’étendre le marché locatif, le gouvernement souhaite diminuer le nombre de logements vacants. L’objectif ? 20 000 conventions de location d’ici la fin de l’année 2022 ! Grâce au dispositif « Loc’Avantages », les pouvoirs publics se donnent les moyens d’atteindre cet objectif. 

Avec « Loc’Avantages », vous avez la possibilité de bénéficier d’une importante réduction d’impôt si le montant du loyer proposé est inférieur au prix du marché. Vous pouvez louer votre logement dans la France entière et non plus seulement dans les zones définies comme tendues, en déficit de logement. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, vous devez signer une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et respecter les conditions suivantes : 

• Fixer un loyer dont le montant est inférieur au prix du marché local, 
• Louer un bien non meublé pour une durée minimale de 6 ans, 
• Louer le logement que le locataire occupera en tant que résidence principale, 
• Les revenus du locataire ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources fixés par l’État, 
• Ne pas louer le bien immobilier à un membre de votre famille, 
• Ne pas louer un logement classé en E ou F, considéré comme une passoire thermique.

 Le dispositif « Loc’Avantages » a pour objectif de rendre accessible des logements à des prix abordables pour des ménages ayant des revenus modestes. De ce fait, votre locataire doit « répondre à des conditions de ressources selon la taille de son ménage, la situation géographique du bien et le niveau de loyer pratiqué ». 

Plus vous choisissez un montant de loyer réduit, plus votre réduction d’impôt sera élevée et plus le plafond de ressources s’appliquant au locataire est bas. 

Quel loyer fixer pour bénéficier d’une réduction d’impôt ? 

Pour bénéficier du dispositif « Loc’Avantages », vous avez le choix entre trois niveaux de loyer : 

• Loc 1 : votre loyer se situe 15% en dessous des loyers du marché; 
• Loc 2 : votre loyer se situe 30% en dessous des loyers du marché, 
• Loc 3 : votre loyer se situe 45% en dessous des loyers du marché. 

 Pour simuler votre projet, connaître les loyers plafonds à respecter par commune et notamment la réduction d’impôt dont vous pourrez bénéficier, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). 

 Quel est le montant de la réduction d’impôt avec « Loc’Avantages » ? 

La réduction d’impôt est comprise entre 15 et 65% selon les niveaux (Loc 1, Loc 2, Loc 3). Le montant de cette réduction dépend du montant du loyer demandé au locataire et du recours ou non à une intermédiation locative (agence immobilière sociale ou association agrée par l’État) pour louer votre bien immobilier. Les taux de réduction d’impôt sont les suivants : 

• Loc 1 : 15% sans intermédiation locative / 20% avec intermédiation locative, 
• Loc 2 : 35% sans intermédiation locative / 40% avec intermédiation locative, 
• Loc 3 : 65% avec intermédiation locative obligatoire. 

Exemple de réduction d’impôt avec Loc’Avantages, selon le Ministère de l’Économie Des Finances et de la Relance : 

« Pour un logement de 60 m2 proposé en location à Nantes en 2022, par le biais de Loc'Avantages, avec un loyer mensuel de 606 € (niveau de loyer loc 1), le montant de la réduction d'impôt correspond à 15 % des revenus bruts du logement.

Si le logement est loué sur 12 mois, la réduction d'impôt sera égale à : (606 x 12) x 0.15 = 1 090,08, soit 1 091 €. La réduction d'impôt d'un montant de 1 091 € pourra être déduite de votre impôt sur les revenus 2022. »

Comment bénéficier du dispositif « Loc’Avantages » ? 

Si votre bail est signé à partir du 01 janvier 2022 et si vous respectez toutes les conditions décrites ci-dessus, vous pouvez bénéficier du dispositif « Loc’Avantages ». Dès le 1er avril 2022, vous pourrez déposer votre dossier sur la plateforme de dépôt des conventions de l’Anah. La réduction d’impôt sera calculée de manière rétroactive, à partir de la prise d’effet du bail, même si le dépôt de la demande de convention est réalisé après. La demande de convention devra être déposée sur la plateforme de l’Anah : 

• Avant le 1er mai 2022 pour les baux signés avant le 1er mars 2022, 
• Dans un délai de 2 mois pour les baux signés après le 1er mars 2022. 

 Bon à savoir : L’ancien dispositif « Louer Abordable » s’applique pour les propriétaires réalisant des travaux de rénovation et ayant déjà effectué une demande de subvention ou reçus un engagement financier de la part de l’Anah. 

Vous souhaitez obtenir des informations sur le dispositif «Loc’Avantages» ? Vous désirez réduire vos impôts et bénéficier d’avantages fiscaux intéressants ? Faites-vous accompagner par un expert financier ! Chez LMC INVEST, cabinet en gestion de Patrimoine en Normandie, nous vous accompagnons pour réduire votre facture fiscale. Pour bénéficier d’un accompagnement sur-mesure et de nos conseils avisés, contactez-nous par téléphone au 02 44 10 10 65.