Déclaration des biens immobiliers : Saison 2 Episode 1

Rappel de la saison 1 : une mise en place chaotique

Avec la suppression de la taxe d'habitation, l'administration fiscale continue de collecter des informations essentielles pour générer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, la taxe sur les locaux vacants et la taxe d'habitation sur les logements vacants.

L'année 2023 a ainsi été marquée par l'obligation pour les propriétaires de biens immobiliers à usage d'habitation de fournir à l'administration fiscale des informations détaillées quant à l’occupation de leurs biens. En raison de problèmes techniques liés au lancement de cette nouvelle obligation, l'administration fiscale a dû repousser à plusieurs reprises la date limite. Les propriétaires ont finalement eu jusqu'au 10 août pour se conformer sous peine d'une amende de 150 euros par local non déclaré… avec une certaine tolérance pour l’année 2023 (cf notre précédent post à ce sujet).

Des incidents de traitement des données ont d’ailleurs conduit à des situations assez ubuesques, relayées par les médias, comme de très jeunes mineurs recevant des avis de taxe d'habitation !

Saison 2 : alors, que faire en 2024 ?

Si vous avez acquis un bien en 2023, il faudra déclarer le bien depuis le service en ligne « Biens immobiliers » du site impots.gouv.fr, à partir de « Mon espace particulier ».

Si votre bien est déjà déclaré et qu’aucun changement d'occupant n'est intervenu depuis la déclaration effectuée en 2023, aucune démarche n’est à effectuer.

Si un changement d'occupant est intervenu, les contribuables doivent le déclarer dès que possible. Si par « dès que possible » les contribuables français entendront certainement « au plus tard le 30 juin 2024 », il est fortement recommandé de ne pas attendre la date limite.

En cas de changement de situation, les propriétaires vont devoir fournir une quantité de données parfois assez fastidieuses à rassembler : nature de l’occupation (résidence principale ou secondaire, bien vacant, loué, occupé à titre gratuit…), type de location (vide, meublée, saisonnière, professionnelle, loi de 1948…), identité complète de tous les occupants (nom, prénoms, date et lieu de naissance), durée d'occupation, montant du loyer théorique hors charges (et indication s’il est plafonné).

A noter enfin qu’en déclarant le bien dans le service, vous obtiendrez alors le numéro fiscal du local, nouvelle information devant obligatoirement figurer sur les contrats de location signés depuis le 1er janvier 2024…

Rendez-vous d’ici le 30 juin 2024 pour les prochains épisodes de la saison 2 !