🧱🧮Le Droit processuel de la Vigilance

Dans le cycle de conférences-débats sur le Contentieux Systémique Émergent (CSE), organisé par la Cour d'appel de Paris, la Cour de cassation, la Cour d'appel de Versailles (78), l'Ecole nationale de la Magistrature (ENM), l'EFB et placé sous ma direction scientifique,

se tiendra le 18 novembre 2024 de 11h à 12h30 la septième conférence du cycle, qui portera sur Le Droit processuel de la Vigilance

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Pour s'inscrire :

🔴Les inscriptions et renseignements se font à l’adresse : inscriptionscse@gmail.com

🔴Pour les avocats, les inscriptions se font à l’adresse suivante : https://evenium.events/cycle-de-conferences-contentieux-systemique-emergent/

⚠️Les conférences-débats se tiennent en présentiel à la Cour d’appel de Paris, salle René Cassin.

Présentation du sujet : Le Droit processuel de la Vigilance

Le Droit de la Vigilance est la "pointe avancée du Droit de la Compliance". Comme lui, il engendre un Contentieux Systémique. Cette conférence prolonge donc la conférence qui a été précédemment consacrée sous un angle substantiel à la Vigilance comme nouveau champ de Contentieux Systémique. S'appuyant sur celle-ci et ce qui y fût dit par François Ancel, Jean-Christophe Roda et Cyril Cosme, il s'agit ici d'aborder ce sujet par un aspect plus précis, celui-là même pris en première ligne par les parties et les juridictions : l'angle processuel.

En prenant pour acquis ce qu'est le "Droit processuel" en matière de Compliance, il s'agit de traiter toutes les questions pratiques qui sont actuellement posées aux juridictions en matière de Vigilance. Le plus simple est de suivre (comme en procédure) l'ordre chronologique : en allant de la question de la compétence, puis de la qualité et de l'intérêt à agir, puis de la mise en état, puis de l'audience, puis du jugement.

Comme il s'agit d'un contentieux naissant, que le présent cycle de conférences vise à accompagner, il s'agira d'analyser les textes disponibles et les premières jurisprudences, mais aussi d'imaginer les pratiques qui pourraient être les plus adéquates à mettre en oeuvre dans un Droit positif pour l'instant d'autant plus silencieux qu'il est saturé de réglementations diverses qui contiennent de multiples "obligations de vigilance" à divers titres.

🧮Déroulé de cette manifestation :

Septième conférence-débat – Lundi 18 novembre 2024

LE DROIT PROCESSUEL DE LA VIGILANCE

Cour d’appel de Paris, salle Cassin

Présentation et modération par 🕴️Marie-Anne Frison-Roche (𝒎𝒂𝒇𝒓), Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

🕰️11h-11h10. 🎤Choix et embranchements de compétences lorsqu'un enjeu de vigilance est allégué, par 🕴️ Marie-Anne Frison-Roche (𝒎𝒂𝒇𝒓) , Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

🕰️11h10-11h20. 🎤Les enjeux à venir de l'intérêt et de la qualité à agir dans les contentieux systémiques de vigilance, par 🕴️ Natalie Fricero , Professeure émérite à l' Université Côte d’Azur

🕰️11h20-11h30. 🎤Les spécificités à concevoir dans la mise en état des contentieux systémiques de vigilance, par 🕴️ Natalie Fricero , Professeure émérite à l' Université Côte d’Azur

🕰️11h30-11h40. 🎤Les spécificités à concevoir dans l'audience publique des contentieux systémiques de vigilance, par 🕴️Marie-Anne Frison-Roche, Professeure de Droit de la Régulation et de la Compliance, Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

🕰️11h40-11h50. 🎤Les spécificités à concevoir  l'office du juge dans le contentieux systémique de vigilance, par 🕴️ Natalie Fricero , Professeure émérite à l' Université Côte d’Azur

🕰️11h50-12h30. Débat