Cour d'appel de Versailles (78)

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Courts of Law

Versailles, Île-de-France 5,497 followers

About us

La Cour d'appel de Versailles est une juridiction judiciaire de second degré. Elle connaît des appels formés contre les décisions des 36 juridictions du ressort qui s’étend sur 4 départements : l’Eure-et-Loir, les Hauts-de-Seine, le Val-d’Oise et les Yvelines.

Website
https://www.cours-appel.justice.fr/versailles
Industry
Courts of Law
Company size
201-500 employees
Headquarters
Versailles, Île-de-France
Type
Government Agency
Founded
1975

Locations

Employees at Cour d'appel de Versailles (78)

Updates

  • 🔹 Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendu ce samedi après-midi au Tribunal judiciaire de Nanterre pour saluer les équipes de permanence. 🙌 Accompagné de Pascal Prache, directeur des services judiciaires , il a été reçu par : 👉 Les chefs de cour de Versailles : Jean-François Beynel, premier président, et Marc Cimamonti, procureur général. 👉 Les chefs de juridiction de Nanterre : Benjamin Deparis, président, et valerie courtalon, procureur de la République par intérim. 💬 Des échanges francs, directs et chaleureux ont eu lieu avec les magistrats, greffiers et personnels de permanence. 🛠️ Le déplacement s’est poursuivi par une visite du centre pénitentiaire de Nanterre. #Justice #Engagement #TribunalJudiciaire #VisiteOfficielle #Nanterre #Versailles #courdappel

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  • N'hésitez pas à candidater auprès de robin.muracciole@justice.fr

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    Devenez attaché.e.s de justice à la cour d’appel de Versailles 5 postes sont à pourvoir à compter de février 2025 - le pôle social : https://lnkd.in/eWXKMggW - le pôle VIF (violences intrafamiliales) - le pôle famille - la 7ème chambre correctionnelle (dite chambre des mineurs) - la 9ème chambre correctionnelle (ECOFI) les 4 fiches de poste seront publiées très prochainement Pour candidater, il faut avoir : - la nationalité française - a minima un Master 1 (Master 2 et expérience professionnelle appréciés) Contrat et rémunération : - CDD de 3 ans renouvelable avec perspectives de cédéisation - Rémunération brute annuelle de 28 à 32 000 € selon le niveau et l’expérience En savoir + : Décret n°2024-965 du 30 octobre 2024 relatif aux attachés de justice et aux assistants spécialisés Renseignements et candidatures : robin.muracciole@justice.fr A vos démarches !

  • Jean-François Beynel, premier président et Marc Cimamonti, procureur général reçoivent régulièrement tout au long de l’année les quatre bâtonniers du ressort de la cour d’appel pour des échanges toujours très riches qui permettent, notamment, d’aborder les sujets d’actualité et de préparer les différentes prestations de serments des nouveaux avocats. Pour cette dernière réunion de travail de l’année 2024, les chefs de cour ont tenu à saluer la qualité des travaux menés durant 2 ans avec les bâtonniers de Nanterre, Pontoise et Chartres qui passent le bâton à leurs confrères. #CourdappeldeVersailles #Courdappel #Bâtonniers #Prestationsdeserment #BarreaudesHautsdeSeine #BarreaudeVersailles #BarreaudeChartres #BarreauValdoise

  • Les chefs de cour Jean-François Beynel, premier président et Marc Cimamonti, procureur général assurent les magistrats, greffiers, fonctionnaires et contractuels de la juridiction de Mayotte de leur total soutien dans les difficultés qu’ils traversent suite au passage dévastateur du cyclone tropical « chido ». Ils expriment leur solidarité à tous les agents du ministère de la justice, à leurs familles et à leurs proches. #justice #courdappel #mayotte #cyclone

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  • Devenez attaché.e.s de justice à la cour d’appel de Versailles 5 postes sont à pourvoir à compter de février 2025 - le pôle social : https://lnkd.in/eWXKMggW - le pôle VIF (violences intrafamiliales) - le pôle famille - la 7ème chambre correctionnelle (dite chambre des mineurs) - la 9ème chambre correctionnelle (ECOFI) les 4 fiches de poste seront publiées très prochainement Pour candidater, il faut avoir : - la nationalité française - a minima un Master 1 (Master 2 et expérience professionnelle appréciés) Contrat et rémunération : - CDD de 3 ans renouvelable avec perspectives de cédéisation - Rémunération brute annuelle de 28 à 32 000 € selon le niveau et l’expérience En savoir + : Décret n°2024-965 du 30 octobre 2024 relatif aux attachés de justice et aux assistants spécialisés Renseignements et candidatures : robin.muracciole@justice.fr A vos démarches !

  • Signature d’une convention douanes-justice Mardi 10 décembre 2024, Marc Cimamonti procureur général près la cour d’appel de Versailles, et les procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Versailles, Maryvonne Caillibotte, de Nanterre, Valérie Courtalon (par intérim) et de Pontoise, Pierre Sennes, ont signé avec Gil Lorenzo, directeur interrégional des douanes d’ile de France, @Gilbert Beltran, directeur interrégional des douanes de Paris aéroports et Joseph Venzal, directeur régional des douanes de Paris un nouveau protocole d’accord. L’objectif poursuivi est de coordonner et d’harmoniser les actions douanières et pénales des services opérant dans le ressort de la cour d’appel de Versailles. Des modalités d’information des parquets et de mise en œuvre de la transaction douanière sont adoptées pour favoriser une meilleure articulation entre poursuites pénales et actions douanières. Des chantiers collectifs seront organisés et développés comme celui de la formation professionnelle judiciaires des douaniers pour renforcer le travail collectif. #CourdappeldeVersailles #Courdappel #CourdappeldeParis #Justice #Douanes #Convention #ÎledeFrance

  • Marc Cimamonti, procureur général près la cour d’appel de Versailles invité par l'Institut de criminologie et de droit pénal de l'Université Paris II Panthéon-Assas. Le thème retenu pour la conférence du 4 décembre était directement lié à l’actualité: « L’affaire des viols de Mazan : un bouleversement pour la justice, un choc pour la société ». Le procureur général s’est exprimé sur la cour criminelle, juridiction départementale généralisée sur l’ensemble du territoire depuis le 1er janvier 2023. Elle est composée de cinq juges professionnels sans jury populaire qui jugent en première instance des crimes punis de quinze à vingt ans de réclusion criminelle. Atouts et inconvénients étaient au cœur des réflexions et des échanges. Retrouvez l’intervention de Marc Cimamonti (1:15:50) et l’intégralité de la conférence : https://lnkd.in/eX3BPtaJ #Courdappel #Procureurgénéral #Droitpénal #Courcriminelle #Actualitéjudiciaire #AffaireMazan #PanthéonAssasUniversité #Institutdecriminologie

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  • Poursuite de la coopération entre la cour d’appel de Versailles et Chisinau, capitale de la Moldavie Dans le prolongement des échanges initiés en 2023, une délégation de magistrats moldaves👩⚖️👨⚖️ a travaillé tout au long de la journée avec les équipes du siège et du parquet général mais aussi avec la direction de greffe de la cour d’appel de Versailles ⚖️ pour approfondir la connaissance de l’organisation et du fonctionnement de la justice française. La délégation composée de 5 personnes dont le président du Conseil supérieur de la magistrature (siège), le procureur général de Moldavie, la cheffe du bureau de la coopération du parquet général, la présidente de l’inspection judiciaire et le président du Conseil supérieur des procureurs a été particulièrement intéressée par les rencontres et les échanges avec le premier président de chambre en charge des services pénaux, la présidente de chambre en charge du pôle VIF, et deux avocats généraux du pôle criminel et du pôle exécution des peines et entraides pénales internationales. La présence à une audience de la 8ème chambre correctionnelle a été très appréciée. Préalablement à cette visite, les chefs de cour ont rencontré la délégation en visioconférence 💻 pour une séance de travail au cours de laquelle de très nombreuses questions sur l’organisation judiciaire française, le fonctionnement de la diarchie, la nomination des magistrats siège, parquet, ou encore la déontologie 📜 ont été abordées. Des échanges très positifs🤝 qui augurent de nouvelles rencontres de travail à venir. #CourdappeldeVersailles #Versailles #EchangesInternationaux #Moldavie #JusticeInternationale

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