Le PPT (Plan Pluriannuel de Travaux)

Syndic : préparez-vous à la généralisation du plan pluriannuel de travaux à toutes les copropriétés

L’article 171 de la loi Climat & Résilience adoptée le 22 août dernier fixe de nouvelles règles pour le plan pluriannuel de travaux (PPT) en le généralisant à toutes les copropriétés à usage partiel ou total d’habitation de plus de 15 ans. En se basant notamment sur un DTG (Diagnostic technique global), ce PPT devra faire apparaître une liste hiérarchisée par ordre de priorité des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la réalisation d’économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ces travaux devront faire l’objet d’une estimation sommaire et le PPT devra contenir une proposition d’échéancier sur dix ans. Les syndics devront provisionner les dépenses correspondantes dans le fonds de travaux de la copropriété. Le PPT sera à renouveler tous les 10 ans.