le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera bien en vigueur le 1er janvier 2019.
Le dispositif entrera en vigueur le 1er janvier 2019 mais dès le début de l'année prochaine, les contribuables devront se pencher sur la question.
FISCALITÉ - C'est officiel, il n'y a plus de doute. Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera bien en vigueur le 1er janvier 2019. Le gouvernement qui avait suspendu -avant l'été- l'application du dispositif censé voir le jour dès 2018 avait lancé une expérimentation jugée concluante. Moyennant de petites retouches, cette révolution va voir le jour.
Et vous serez concernés plus rapidement que vous l'imaginez. C'est en réalité dès le printemps 2018 que les contribuables auront leur premier contact avec le prélèvement à la source. Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics, l'a confirmé lundi 13 novembre en confirmant sa mise en place.
À la réception de la déclaration des revenus 2017, il faudra en effet décider de son taux de prélèvement qui sera appliqué à partir du 1er janvier 2019. Quatre options seront possibles:
- un taux personnalisé en fonction de tous vos revenus (y compris ce qui n'est pas un salaire) qui sera appliqué par votre employeur (ou vos employeurs) sur le salaire versé chaque mois.
- un taux non personnalisé si vous ne souhaitez pas, pour des raisons de confidentialité, que votre employeur (ou vos employeurs) connaisse votre taux d'imposition. Dans ce cas, votre employeur appliquera le taux correspondant à votre rémunération, définie dans la grille de taux (fixée dans la loi de finances) et similaire au taux applicable à un célibataire sans enfant. Vous devrez alors, le cas échéant verser à l'administration fiscale une somme correspondant à la différence entre l'application de ce taux non personnalisé et le taux réel d'imposition.
- un taux du foyer qui sera le même pour les deux membres car l'impôt sur le revenu est un impôt calculé en fonction d'un barème progressif actualisé tous les ans par la loi de finances. Il tient compte de l'ensemble de vos revenus, de votre situation et de vos charges de famille.
- un taux individualisé si les deux membres du foyers ont des revenus différents, comme le montre l'exemple ci-dessous.
À partir de l'automne 2018, ce taux sera envoyé à votre employeur qui devra le faire figurer sur votre bulletin de salaire.