Le projet d'OGAT confirme l'importance de la gestion durable des eaux pluviales

Le projet préliminaire de nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) est actuellement en consultation jusqu’au 31 août 2023. Ces nouvelles OGAT remplaceront les OGAT de 1994, actuellement en vigueur, ainsi que sept autres documents d’orientation adoptés depuis. Élément de nouveauté: ces OGAT contiennent des attentes spécifiques à l'égard de la gestion des eaux pluviales et du verdissement des milieux de vie.

Rappelons que les OGAT sont une importante composante du cadre instauré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Les OGAT constituent le véhicule des préoccupations et des objectifs que poursuit le gouvernement en matière d’aménagement du territoire.

Ultimement, les OGAT affectent les différentes réglementations municipales par l’effet du principe de conformité : d’une part, les schémas d’aménagement et de développement (SAD) et les Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD), produits par les MRC et les communautés métropolitaines respectivement, doivent être conformes aux OGAT. Et d’autres parts, la réglementation d’une municipalité locale doit être conforme au plan d’urbanisme, lequel doit être conforme au SAD (et PMAD le cas échéant).

L’attente 5.1.3 du projet d’OGAT est d’intérêt pour la gestion des eaux pluviales. Soulignons d’abord l’intitulé de cette attente qui fait expressément référence aux eaux pluviales :

Accroître le verdissement, améliorer la gestion des eaux pluviales dans les milieux bâtis et lutter contre les îlots de chaleur.

Par ailleurs, les actions attendues de la part des MRC, exprimées dans cette attente, témoignent clairement de l’objectif du gouvernement d’accroître le verdissement des milieux de vie et de miser sur les infrastructures vertes pour gérer les eaux pluviales. Les actions attendues 2 et 4 sont particulièrement éloquentes à cet effet :

• Déterminer toute partie du territoire devant faire l’objet de mesures de verdissement, de déminéralisation et de gestion durable des eaux pluviales, notamment celles sujettes au phénomène d’îlots de chaleur urbains;
• Exiger que la planification locale prévoie, à l’égard de ces secteurs, des moyens qui s’appuient sur une approche intégrée et qui visent à :

1. maintenir les espaces végétalisés et la canopée urbaine, notamment les arbres matures;
2. accroître le verdissement dans les milieux bâtis existants et les nouveaux lotissements;
3. favoriser la connectivité entre les espaces verts;
4. gérer durablement les eaux pluviales, en privilégiant les infrastructures vertes, la conservation et la restauration de milieux humides;
5. maximiser les bénéfices associés au verdissement des milieux de vie, en misant sur la complémentarité des moyens.

→ Ces moyens devront minimalement permettre d’accroître le verdissement des aires de stationnement et d’y assurer une gestion durable des eaux pluviales

L’attente 5.1.3 invite aussi les MRC à :

• Encadrer l’abattage d’arbres dans les périmètres d’urbanisation;
• Établir des cibles de réduction des îlots de chaleur urbains et d’imperméabilisation des sols, par exemple : un seuil de surface perméable pour les stationnements ou une cible à atteindre pour les toits verts.

Cette dernière action est d’ailleurs concordante avec la 9e obligation de contenu d’un plan d’urbanisme inscrite à l’article 83 de la LAU (modifiée le 1er juin 2023 par la loi n°16) :

83. [Le plan d’urbanisme] doit notamment :

9° identifier toute partie du territoire municipal qui est peu végétalisée, très imperméabilisée ou sujette au phénomène d’îlot de chaleur urbain et décrire toute mesure permettant d’atténuer les effets nocifs ou indésirables de ces caractéristiques.

Ce projet préliminaire de nouvelles OGAT permet de confirmer la tendance observée depuis quelques années : le contrôle à la source via des infrastructures végétalisées s’impose de plus en plus comme paradigme pour aborder la gestion des eaux pluviales en milieux urbains.