Le réaménagement du calendrier de déploiement de la DSN en 2016 est enfin précisé
Pascal Charlet
![Pascal Charlet]()
Pascal Charlet
Manager système information Audit système information, analyse de données, informatique, télécom et responsable sécurité informatique
La déclaration sociale nominative (DSN) devait être généralisée à l’ensemble des entreprises au 1er janvier 2016, en l’état actuel des textes (c. séc. soc. art. L. 133-5-3 ; loi 2012-387 du 22 mars 2012, art. 35).
Cependant, la réalité du terrain a montré qu’un aménagement du calendrier initialement prévu était nécessaire en vue, notamment, de laisser davantage de temps à certains des acteurs du projet ou à certaines entreprises pour se préparer.