LE SALAIRE DE RÉFÉRENCE POUR LE CALCUL DE LA RETRAITE

Les pensions de base sont calculées à partir de la moyenne des 25 meilleures années de rémunération dans le secteur privé.

Le salaire de référence sert de base de calcul pour la retraite de base. Il correspond à la moyenne des 25 meilleures années de carrière dans le secteur privé. En d’autres termes, la pension de base des salariés, des salariés agricoles, des artisans, des commerçants et des chefs d’entreprise est calculée à partir de la moyenne des 25 rémunérations annuelles les plus élevées perçues durant la vie professionnelle.

Bon à savoir : Les cotisations payées sont plafonnées au montant du plafond annuel de la Sécurité sociale (par exemple 38 616 € pour 2016). De fait, le salaire annuel moyen 2016 pris en compte ne pourra pas dépasser ce montant, revalorisé à la date du départ à la retraite.

A ce salaire annuel moyen (SAM), appelé revenu annuel moyen (RAM) dans le cas des artisans et commerçants qui ne sont pas salariés, est appliqué un taux maximum de pension de 50 %. Ainsi, si un salarié dispose de tous ses trimestres de cotisation, il percevra la moitié de son SAM à la retraite.

Bon à savoir : Les salaires retenus tout au long de la carrière font l’objet d’une revalorisation annuelle pour tenir compte de l’inflation. Les coefficients de revalorisation des salaires et cotisations sont publiés annuellement dans le cadre d’une circulaire interministérielle.

Règles différentes dans la Fonction publique.

Si la durée d’assurance requise dans la classe d’âge de l’assuré n’est pas atteinte, une décote de 1,25 % par trimestre manquant est appliquée sur le taux de pension. Celui-ci passe ainsi de 50 % à 45 % du salaire de référence s’il manque 4 trimestres (1,25 % x 4 = 5 %).

Dans le secteur public, les règles sont différentes. Le salaire de référence équivaut à la moyenne des six derniers mois de traitement indiciel (hors les primes). En outre, le taux de pension s’élève à 75 %. Il peut même atteindre 80 %, notamment pour les militaires qui bénéficient de « bonifications » de campagne en cas de participation à des opérations armées.

Au prorata pour les polypensionnés.

Dans le cas des « polypensionnés » qui ont été affiliés à plusieurs régimes de retraite de base, le salaire de référence est calculé au prorata de la durée d’affiliation.

Si par exemple vous avez travaillé la moitié de votre carrière comme salarié, un quart comme salarié agricole puis le dernier quart en tant qu’artisan ou commerçant, vous dépendez de trois régimes de retraite distincts : l’Assurance retraite, la MSA et le RSI.

50 % des années prises en compte dans le calcul de votre salaire moyen (ce qui équivaut à 12,5 ans, soit 50 trimestres) seront sélectionnées parmi vos années de salariat ; 25 % (6,25 ans soit 25 trimestres) parmi votre carrière de salarié agricole ; 25 % parmi vos années de travail indépendant.

Bon à savoir : A compter du 1er janvier 2017, la « proratisation » sera supprimée pour les polypensionnés des régimes alignés (Assurance retraite, MSA, RSI). Les 25 meilleures années seront déterminées sur l’ensemble de la carrière, sans prise en compte de la durée d’affiliation aux différents régimes. En revanche, la sélection au prorata continuera pour les poly-pensionnés qui ont été affiliés à des régimes de la fonction publique et/ou de professions libérales.