Le cumul emploi retraite est-il intéressant ?

Une fois sa retraite liquidée, il est possible de reprendre une activité rémunérée et de cumuler ces nouveaux revenus avec ses pensions.​

Détaillons les dispositifs en vigueur pour ceux qui ont liquider leur première retraite à compter du 1er janvier 2015.

Deux dispositifs coexistent : celui du cumul intégral et celui du cumul limité.

Depuis le 1er janvier 2009, il est possible de cumuler intégralement ses pensions avec un revenu d’activité (sans aucune limitation de revenu).

Pour cela, il faut remplir certaines conditions.

En effet, pour bénéficier du cumul emploi retraite libéralisé :

Il faut avoir liquidé l’ensemble de ses retraites.

Toutefois, il est possible de neutraliser les pensions qui ne peuvent être servies avant l’âge du taux plein sans décote (tranche C de l’AGIRC, pensions complémentaires de certains professionnels libéraux ou encore pensions de régime étrangers).

Ainsi, une pension due par un régime de retraite légalement obligatoire dont l’âge d’ouverture des droits, sans minoration, est supérieur à l’âge légal n’est pas retenue pour apprécier la condition de liquidation de l’ensemble des pensions de retraite.

Prenons le cas d’une personne qui a eu une carrière d’artisan, de salarié et qui a également travaillé 10 années en Irlande. Cette personne devra liquider ses retraites au RSI (base et complémentaire) et au régime général (base et complémentaires). En Irlande, l’âge légal de départ en retraite est fixé à 66 ans. Le régime irlandais, dont l’âge d’ouverture des droits est supérieur à l’âge minimal légal français, ne sera donc pas retenu pour apprécier la condition de liquidation de l’ensemble des pensions de retraite.

Attention : il existe depuis 2015 un principe de la cessation totale des activités salariées et non salariées pour pouvoir bénéficier d’une pension vieillesse de base.

Autrement dit, il faut désormais cesser l’ensemble de ses activités pour toucher une pension de retraite. Concrètement, un salarié qui est aussi commerçant, devra pour percevoir sa pension de retraite du régime général, cesser son activité non salariée.

L’assuré doit compléter et signer la déclaration sur l’honneur justifiant de la cessation de l’activité salariée ou non salariée.

Si un salarié souhaite reprendre une activité chez son dernier employeur, il devra rompre son contrat de travail précédent et en signer un nouveau. Lorsqu’il s’agit d’une activité non salariée donnant lieu à affiliation au régime général, l'assuré devra également établir, par tout mode de preuve, qu'il a cessé définitivement cette activité. Lorsque les conditions d’un cumul emploi libéralisé ne sont pas réunies, un délai 6 mois devra en plus être respecté.

Il faut par ailleurs avoir atteint l’âge minimal légal (entre 60 et 62 selon sa génération) et totaliser le nombre de trimestres requis selon sa génération (ou avoir atteint l’âge du taux plein automatique entre 65 et 67 ans). Cette condition est importante puisqu’elle exclut du dispositif de cumul emploi retraite intégral les personnes qui bénéficient d’un départ en retraite anticipé pour carrière longue.

Si les conditions d’un cumul emploi retraite libéralisé (à savoir sans limitation de revenu) ne sont pas réunies, le cumul plafonné devra s’appliquer.

Plafonds appliqués lorsque les conditions d’un cumul emploi retraite libéralisé ne sont pas réunies : 

Reprenons les questions qui se posent le plus fréquemment dans le cadre du cumul emploi retraite.

Quand je suis en cumul emploi retraite, auprès de quel régime suis-je couvert au titre de la santé ?

L'assurance santé des retraités actifs...

•Les retraités du RSI qui exercent une activité indépendante relèvent de la branche santé du RSI.

•Le droit aux prestations des personnes titulaires d'une pension d'un régime exerçant une activité professionnelle les faisant relever d'un autre régime reste ouvert dans le régime compétent au moment où a débuté la situation de cumul sauf option contraire.

•Les personnes bénéficiaires de pensions servies par des régimes différents et exerçant une activité restent affiliées au régime compétent au moment où a débuté la situation de cumul sauf option pour l’un ou l’autre des autres régimes.

Quand je suis en cumul emploi retraite, à quoi ai-je droit au titre de la prévoyance ?

En cas de reprise d’activité, les cotisations de sécurité sociale sont dues dans les mêmes conditions que pour les autres affiliés. Les cotisations d’assurance vieillesse ne sont toutefois pas génératrices de droits.

Les retraités actifs qui relèvent du régime général ou qui ont opté pour le régime général, peuvent bénéficier des indemnités journalières du régime général (ils cotisent pour ce risque). C’est vrai également pour les assurés dépendant du RSI.

Attention toutefois, toutes les conditions administratives et médicales de versement des indemnités journalières  doivent être remplies (comme pour les “simples” actifs).

Le cumul emploi retraite est-il intéressant ?

Le dispositif de cumul emploi retraite est intéressant puisqu’il permet à des retraités de reprendre une activité rémunérée tout en percevant leurs pensions. Le cumul emploi retraite libéralisé l’est d’autant plus qu’il permet un cumul intégral, quel que soit le montant des revenus procurés par la nouvelle activité et celui de la retraite.

Mais attention, la reprise d’activité ne permet pas d’acquérir de nouveaux droits à la retraite, ni auprès du régime de base, ni auprès des régimes complémentaires bien que des cotisations soient versées à ce titre. En effet, les cotisations « retraite » calculées sur le revenu de la nouvelle activité vont continuer à être versées. Elles le seront à fond perdu. Elles ne permettront pas de majorer les retraites.

Les retraites sont liquidées de manière définitive et leur montant ne sera pas révisé à la cessation de la nouvelle activité.